Affaire Kerviel : « plusieurs mois » pour connaître la facture fiscale de la Société Générale

L’etat pourrait demander un remboursement a la societe generale

Bercy a désamorcé les critiques en annonçant un réexamen de la situation fiscale de la banque à l’aune de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles. Un éventuel redressement, portant sur tout ou partie des 2,2 milliards de créance de carry-back dont a bénéficié la banque, ne devrait être notifié qu’après un long examen. Sauf si la pression politique venait à être trop forte en pleine année électorale.

Publié le 26-09-2016 par Delphine Cuny

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu vendredi dans l'affaire Kerviel ne contient que 29 pages mais il promet déjà quelques migraines aux experts fiscalistes de Bercy et de la Société Générale. Ils vont devoir démêler les notions de fraude et de responsabilité : l'ex-trader a été condamné au pénal pour la fraude, mais la responsabilité civile de la colossale perte de marché de 2008 revient principalement à la banque, puisque les dommages et intérêts ont été réduits de 4,9 milliards à 1 million d'euros. Et l'arrêt fustige le « rôle causal essentiel » des défaillances de la Société Générale dans la survenue d'une fraude de cette ampleur.

Dès vendredi après-midi, pour désamorcer les critiques, Michel Sapin, le ministre des Finances, et Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont annoncé qu'ils demandaient un réexamen de la situation fiscale de la banque à l'aune de ce jugement. En cause : les 2,197 milliards d'euros de créance de « carry-back » (report en arrière des déficits) dont a bénéficié la Société Générale en 2009 et 2010. La déductibilité de la perte résultant de la fraude se justifie-t-elle au regard de la responsabilité de la banque dans la survenue de la fraude ?

"Une brèche ouverte"

Si la banque s'est empressée d'affirmer, catégorique, que l'arrêt était « sans effet sur la situation fiscale de Société Générale », à Bercy on considère que « avec cet arrêt mi-chèvre mi-chou, il y a une brèche ouverte ».

Pour autant, « le dossier est très compl

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