Aéroport de Nice : la baisse spectaculaire des redevances validée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a validé le 31 décembre la décision du régulateur de baisser les redevances de 33% en 2019. Il a néanmoins validé le principe de la "double-caisse" qui permettra à l'aéroport niçois de remonter ses prix progressivement par paliers, sous le contrôle de l'autorité de régulation.
Publié le 20-01-2020 par Fabrice Gliszczynski
Le réveillon du Nouvel An a dû avoir un goût amer pour les actionnaires et dirigeants de l'aéroport de Nice. Le 31 décembre après-midi, le Conseil d'Etat a rejeté tous les recours de l'aéroport niçois contre les décisions prises en 2019 par l'Autorité de supervision indépendante (ASI), d'abord de ne pas homologuer les redevances facturées aux compagnies aériennes prévues par l'aéroport en 2019, puis de les fixer elle-même. Résultat : la baisse spectaculaire de 33% des redevances décidée par l'ASI est validée.
Pour rappel, l'ASI n'existe plus depuis le mois d'octobre. Ses activités sont désormais traitées par l'autorité de régulation économique (ART), anciennement l'Arafer (le gendarme du rail et des autoroutes), dont les missions ont été élargies.
Deux homologations de tarifs refusées
En février 2019, après avoir refusé par deux fois de valider les redevances 2019 en raison de l'impossibilité qu'elle avait à évaluer leur évolution par rapport aux tarifs des années 2017 et 2018 qui n'avaient pas été soumis à homologation, l'ASI avait fixé le niveau des redevances de l'aéroport de 2019. Celles-ci n'avaient pas évolué depuis 2016.
Selon les calculs de l'ASI, les tarifs appliqués en 2017 et 2018 étaient beaucoup plus élevés que ce qu'ils auraient dû être et le régulateur estimait qu'ils devaient baisser en 2019. Pour rappel, les redevances aéroportuaires doivent couvrir le coût du service rendu.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat est allé au-delà de la seule question des tarifs
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