5G : le Sénat adopte un texte pour préparer son développement

Jeudi, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sécurisant le déploiement des réseaux 5G. Prochaine étape, la réunion de la Commission paritaire, le 3 juillet.

Publié le 28-06-2019 par Alexandra Nuiry

Derrière ce texte, un équilibre entre sécurité nationale et intérêts des consommateurs et des entreprises de télécommunications. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État du ministre de l'économie et des finances, affirme que ce texte établit « un cadre simple, clair et proportionné pour accompagner le développement de la 5G. » S'il ne semble pas viser d'entreprise en particulier, Huawei reste sous les radars américains, soupçonnée d'espionnage. Le gouvernement a néanmoins rappelé l'importance de la sécurisation de ces réseaux.

Un régime d'autorisation préalable

Première mesure : l'instauration d'un régime d'autorisation préalable. Les opérateurs devront faire une demande au Premier ministre, qui disposera de deux mois pour rendre sa décision. Cette clause s'appliquera aux installations 5G et ultérieures, afin d'assurer une meilleure articulation entre les différentes structures. La condition de « périmètre géographique » a été abandonnée, laissant une plus grande liberté commerciales aux opérateurs. Le texte prévoit un amendement concernant les sanctions pénales pour dégradations des câbles sous-marins, alignées sur celles des biens publics : cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

2019 : année d'éclosion de la 5G

Le texte fixe l'entrée en vigueur du régime d'autorisation préalable au 1er janvier 2019. Le 3 juillet prochain, la Commission Mixte Paritaire devra trouver un point d'équilibre les décisions de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Pour le moment, la 5G s'est invitée en Corée du Sud via KT Corporation, en Suisse via Swisscom, et en Finlande via Elisa.