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Mentions SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS pour contrat
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS, société civile immobilière, au capital social de 500,00 EURO, dont le siège social est situé au 11 RUE DE SANTENAY, 21340 CHANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 532882248 représentée par M Joel BRUGNOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 532882248, est active depuis 13 ans. Installée à CHANGE (21340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-07-2021. Joel BRUGNOT est gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-05-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Société civile immobilière Du 31-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS | ||||
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Adresse postale | 11 RUE DE SANTENAY 21340 CHANGE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 532882248 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53288224800026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR38532882248 | ||||
Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 532 882 248 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 31-05-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-06-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-05-2011 | ||||
Voir l'historique Capital social 500,00 EURO Historique Du 18-06-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 7 jours Capital social : 500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transfert du siège social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Acte notarié - Donation - Acte notarié - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - Transfert du siège social | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS a actuellement domicilié son établissement principal à CHANGE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 11 RUE DE SANTENAY - 21340 CHANGE
État : Actif depuis 4 ans
Depuis le : 13-02-2020
SIRET : 53288224800026
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
L'établissement secondaire actif de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
L'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS possède actuellement 1 établissement secondaire. Cet établissement est un lieu d'exploitation ou de production individualisé mais dépendant juridiquement de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE DE SANTENAY - 21340 CHANGE
État : Actif depuis 13 ans
Depuis le : 31-05-2011
SIRET : 53288224800018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS.
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS
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Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS , domiciliée au 11 RUE DE SANTENAY, 21340 CHANGE et immatriculée au greffe de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GRAVIERE AUX ETANGS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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