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Mentions SCM DES GENETS pour contrat
SCM DES GENETS, société civile de moyens, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DE L EGLISE, 31780 CASTELGINEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 798723110 représentée par MME Anne-Cecile ORIOL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCM DES GENETS
SCM DES GENETS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 798723110, a été active pendant 9 ans. Située à CASTELGINEST (31780), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-05-2023. Anne-Cecile ORIOL , Anais QUARTINO-GARRIGUES sont associés de la société SCM DES GENETS.
La société SCM DES GENETS a été radiée le 15 mai 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-11-2013 - il y a 10 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SCM DES GENETS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 21 RUE DE L EGLISE 31780 CASTELGINEST | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 798723110 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79872311000010 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 798 723 110 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 03-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 26-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 28 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 15-05-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 31-08-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 26-11-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 28 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 1000,00 EURO Historique Du 03-12-2013 à aujourd'hui 10 ans, 9 mois et 21 jours Capital social : 1000,00 EURO | |||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Radiation de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Radiation de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession de parts Modification relative aux associés Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCM DES GENETS
L'entreprise SCM DES GENETS avait domicilié son établissement principal à CASTELGINEST (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 21 RUE DE L EGLISE - 31780 CASTELGINEST
État : A été actif pendant 8 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-08-2022
Depuis le : 26-11-2013
SIRET : 79872311000010
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCM DES GENETS
SCM DES GENETS est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 2 Associés et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCM DES GENETS sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCM DES GENETS devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCM DES GENETS.
Associé
| MME Anne-Cecile ORIOLEst mandatée depuis le 03-12-2013 | 10 ans et 9 mois | |
| MME Anais QUARTINO-GARRIGUESEst mandatée depuis le 03-12-2015 | 8 ans et 9 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCM DES GENETS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCM DES GENETS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DES GENETS
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCM DES GENETS , domiciliée au 21 RUE DE L EGLISE, 31780 CASTELGINEST et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCM DES GENETS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants