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- Actes publiés
Mentions SCI HEVEA pour contrat
SCI HEVEA, société civile immobilière, au capital social de 304898,03 EURO, dont le siège social est situé au 406 RTE DE L'EGLISE, 74910 FRANCLENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon sous le numéro 407649102 représentée par M Andre BAILLY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI HEVEA
SCI HEVEA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 407649102, est active depuis 28 ans. Domiciliée à FRANCLENS (74910), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-12-2022. Andre BAILLY est associé de l'entreprise SCI HEVEA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 13-05-1996 - il y a 28 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 13-05-1996 à aujourd'hui 28 ans, 4 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI HEVEA | ||||
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Adresse postale | 406 RTE DE L'EGLISE 74910 FRANCLENS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 407649102 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 40764910200024 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR30407649102 | ||||
Numéro RCS | Thonon D 407 649 102 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-05-2017 à aujourd'hui 7 ans, 4 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Thonon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-06-1996 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-05-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 304898,03 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 22 jours Capital social : 304898,03 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI HEVEA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI HEVEA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI HEVEA, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI HEVEA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Cession de la totalité des parts de M. TAHAR CHAOUCHE à M. BAILLY - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert à compter du 01/01/2017 de rue des frères lumière 01200 Bellegarde sur Valserine à 406 route de l'église 74910 Franclens - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Acte notarié - Cession de la totalité des parts de M. TAHAR CHAOUCHE à M. BAILLY - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - transfert à compter du 01/01/2017 de rue des frères lumière 01200 Bellegarde sur Valserine à 406 route de l'église 74910 Franclens - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Cession de parts | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI HEVEA
L'entreprise SCI HEVEA avait domicilié son établissement principal à FRANCLENS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 406 RTE DE L'EGLISE - 74910 FRANCLENS
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-11-2022
Depuis le : 01-01-2017
SIRET : 40764910200024
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 1 anciens établissements de la société SCI HEVEA
Au cours de son existence l'entreprise SCI HEVEA a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE - 01200 VALSERHONE
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le : 13-05-1996
SIRET : 40764910200016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 2 dirigeants actuels de la société SCI HEVEA
SCI HEVEA est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 1 Associé et 1 Liquidateur. Les mandataires sociaux de SCI HEVEA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCI HEVEA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI HEVEA.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI HEVEA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI HEVEA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI HEVEA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCI HEVEA , domiciliée au 406 RTE DE L'EGLISE, 74910 FRANCLENS et immatriculée au greffe de THONON-LES-BAINS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI HEVEA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants