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Mentions SCI CHANET pour contrat
SCI CHANET, société civile immobilière, au capital social de 134917,38 EURO, dont le siège social est situé au , 10300 MONTGUEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 330074543 représentée par M Denis VELUT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI CHANET
SCI CHANET, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 330074543, est active depuis 40 ans. Établie à MONTGUEUX (10300), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 08-03-2016. Denis VELUT est gérant de l'entreprise SCI CHANET.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 16-04-1984 - il y a 40 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 31-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 30 jours Société civile immobilière Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 16-04-1984 à aujourd'hui 40 ans, 5 mois et 13 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI CHANET | ||||
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Adresse postale | 9 RUE DU MOULIN 10300 MONTGUEUX | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 330074543 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33007454300019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR14330074543 | ||||
Numéro RCS | Troyes D 330 074 543 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 31-05-2014 à aujourd'hui 10 ans, 3 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, l'exploitation de biens immobiliers lui appartenant | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Troyes | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-06-1984 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-04-1984 | ||||
Voir l'historique Capital social 134917,38 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 8 mois et 26 jours Capital social : 134917,38 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI CHANET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI CHANET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI CHANET, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - PAR M. DENIS VELUT AU PROFIT DE SES 3 FILS - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - PAR M. DENIS VELUT AU PROFIT DE SES 3 FILS - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - PAR M. DENIS VELUT AU PROFIT DE SES 3 FILS - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - PAR M. DENIS VELUT AU PROFIT DE SES 3 FILS - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE CONSENTIE PAR M. DENIS VELUT A SES TROIS ENFANTS - Acte notarié - PAR M. JEAN VELUT AU PROFIT DE SES ENFANTS ET PARTAGE ENTRE M. DENIS VELUT ET MME EDITH SCHWIRTZ- VELUT | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte notarié - DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE CONSENTIE PAR M. DENIS VELUT A SES TROIS ENFANTS - Acte notarié - PAR M. JEAN VELUT AU PROFIT DE SES ENFANTS ET PARTAGE ENTRE M. DENIS VELUT ET MME EDITH SCHWIRTZ- VELUT | |||||
Acte notarié - PAR MLLE JEANNINE VELUT AU PROFIT DE M. VELUT ET MME SCHWIRTZ | |||||
Acte notarié - PAR MLLE JEANNINE VELUT AU PROFIT DE M. VELUT ET MME SCHWIRTZ | |||||
Acte notarié - DONATION PARTAGE ANTICIP0E PAR M. ET MME JEAN VELUT AU PROFIT DE LEURS ENFANTS ET PETITES ENFANTS | |||||
Acte notarié - DONATION PARTAGE ANTICIP0E PAR M. ET MME JEAN VELUT AU PROFIT DE LEURS ENFANTS ET PETITES ENFANTS | |||||
Acte notarié - LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION PAR MME SCHWIRTZ A M. DENIS VELUT | |||||
Acte notarié - LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION PAR MME SCHWIRTZ A M. DENIS VELUT |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCI CHANET
L'entreprise SCI CHANET a actuellement domicilié son établissement principal à MONTGUEUX (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 10300 MONTGUEUX
État : Actif depuis 40 ans
Depuis le : 16-04-1984
SIRET : 33007454300019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI CHANET
SCI CHANET est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI CHANET est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI CHANET devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI CHANET.
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DécouvrirCartographie de la société SCI CHANET
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI CHANET
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI CHANET
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCI CHANET , domiciliée au , 10300 MONTGUEUX et immatriculée au greffe de TROYES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI CHANET ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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