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- Actes publiés
Mentions I-MOTO pour contrat
I-MOTO, société civile, au capital social de 6500,00 EURO, dont le siège social est situé au 946 CHEMIN DES FRERES GRIS, 13080 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 494597776 représentée par M Paul SAGNIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société I-MOTO
I-MOTO, société civile, immatriculée sous le SIREN 494597776, est en activité depuis 17 ans. Établie à AIX-EN-PROVENCE (13080), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-04-2023. Paul SAGNIER est gérant, l'entreprise SOCIETE CIVILE SPL et Laurence SAGNIER sont associés de l'entreprise I-MOTO.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-02-2007 - il y a 17 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | I-MOTO | ||||
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Adresse postale | 946 CHEMIN DES FRERES GRIS 13080 AIX-EN-PROVENCE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 494597776 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 49459777600017 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR54494597776 | ||||
Numéro RCS | Aix-en-Provence D 494 597 776 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 04-09-2018 à aujourd'hui 6 ans et 19 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition et gestion de tous biens immobiliers | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Aix-en-Provence | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-02-2007 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-2007 | ||||
Voir l'historique Capital social 6500,00 EURO Historique Du 27-03-2007 à aujourd'hui 17 ans, 5 mois et 29 jours Capital social : 6500,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise I-MOTO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise I-MOTO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise I-MOTO, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | |||||
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Actualisation de la répartition du capital social suite à un apport des titres de la Scoiété - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de la Société AIX RACING SHOP à Mme Laurence RIBOULET - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de la société SPL à M. Paul SAGNIER - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société I-MOTO
L'entreprise I-MOTO a actuellement domicilié son établissement principal à AIX-EN-PROVENCE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 946 CHEMIN DES FRERES GRIS - 13080 AIX-EN-PROVENCE
État : Actif depuis 17 ans
Depuis le : 01-02-2007
SIRET : 49459777600017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société I-MOTO
I-MOTO est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de I-MOTO sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de I-MOTO devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de I-MOTO.
Associé
SOCIETE CIVILE SPLEst mandatée depuis le 20-04-2023 | 1 an et 5 mois | |
MME Laurence SAGNIEREst mandatée depuis le 20-04-2023 | 1 an et 5 mois |
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DécouvrirCartographie de la société I-MOTO
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de I-MOTO
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise I-MOTO
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société I-MOTO , domiciliée au 946 CHEMIN DES FRERES GRIS, 13080 AIX-EN-PROVENCE et immatriculée au greffe de AIX-EN-PROVENCE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société I-MOTO ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants