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- Actes publiés
Mentions EARL FONTERS BAS pour contrat
EARL FONTERS BAS, exploitation agricole à responsabilité limitée, au capital social de 11740,90 EURO, dont le siège social est situé au FONTERS BAS, 11400 FONTERS-DU-RAZES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 387498751 représentée par M Frederic IZARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société EARL FONTERS BAS
EARL FONTERS BAS, exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 387498751, est active depuis 22 ans. Implantée à FONTERS-DU-RAZES (11400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-01-2017. Frederic IZARD est gérant de l'entreprise EARL FONTERS BAS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-05-1976 - il y a 48 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Historique Du 18-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 5 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX G....... Du 31-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 23 jours EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... | |||||
Noms commerciaux | EARL FONTERS BAS | ||||
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Adresse postale | FONTERS BAS 11400 FONTERS-DU-RAZES | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 387498751 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38749875100016 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR56387498751 | ||||
Numéro RCS | Carcassonne D 387 498 751 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 16 ans et 14 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Carcassonne | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-09-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-05-1976 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 28-05-1976 à aujourd'hui 48 ans, 3 mois et 28 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 11740,90 EURO Historique Du 18-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 8 mois et 5 jours Capital social : 11740,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EARL FONTERS BAS au format Acrobat PDF imprimable :
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EARL FONTERS BAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - rené colomies / izard frédéric - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Démission(s) de gérant(s) - Acte notarié - earl fonters bas - Acte notarié - transformation en EARL - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Réduction du capital social - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Le Siège Social de la société EARL FONTERS BAS
L'entreprise EARL FONTERS BAS a actuellement domicilié son établissement principal à FONTERS-DU-RAZES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : FONTERS BAS - 11400 FONTERS-DU-RAZES
État : Actif depuis 48 ans
Depuis le : 28-05-1976
SIRET : 38749875100016
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Le dirigeant actuel de la société EARL FONTERS BAS
EARL FONTERS BAS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de EARL FONTERS BAS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de EARL FONTERS BAS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de EARL FONTERS BAS.
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DécouvrirCartographie de la société EARL FONTERS BAS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de EARL FONTERS BAS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise EARL FONTERS BAS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société EARL FONTERS BAS , domiciliée au FONTERS BAS, 11400 FONTERS-DU-RAZES et immatriculée au greffe de CARCASSONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société EARL FONTERS BAS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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