Trop laxiste avec les données des Français, EDF doit payer une amende de 600.000 euros
La Cnil, l'autorité française de protection des données, a décidé de sanctionner publiquement EDF pour des manquements au RGPD et au code des postes et des communications électroniques. L'amende s'élève à 600.000 euros, et le cas d'EDF pourrait servir d'épouvantail pour d'autres sociétés qui tardent à se plier aux exigences légales. Explications.
Publié le 30-11-2022 par François Manens
L'autorité française des données, la Cnil, vient d'infliger une amende de 600.000 euros à EDF, suite à plusieurs plaintes déposées entre 2019 et 2020. Elle reproche au géant de l'électricité toute une liste de petites infractions, qui touchent à la fois une campagne de prospection commerciale et une partie de sa gestion de la sécurité des données clients.
Le montant de l'amende reste relativement faible par rapport à la puissance financière d'EDF -84,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021- et à l'amende maximale prévue dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui s'élève à 4% du chiffre d'affaires global. Il reflète la coopération de EDF avec l'autorité et ses efforts pour «se mettre en conformité sur tous les manquements qui lui étaient reprochés ».
En revanche, la Cnil n'avait pas l'obligation de rendre la sanction publique, mais elle le justifie par la nature et le nombre de manquements commis, ainsi que par le nombre de personnes touchées par les violations (plusieurs millions). L'autorité des données fait ainsi d'EDF un exemple pour d'autres : ce n'est pas parce que les infractions paraissent faibles qu'elles seront ignorées.
Prospection commerciale ratée
Le premier manquement sanctionné par la Cnil touche le recueil du consentement de personnes visées par une campagne de prospection commerciale par email entre 2020 et 2021. L'entreprise avait fait appel à un courtier en données (ou data broker) c'est-à-dire un revendeur de données. Ce d
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître