Souveraineté énergétique : Bercy souhaite vider encore plus son projet de loi
EXCLUSIF. Selon nos informations, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, nouvellement en charge de l'énergie, compte vider encore un peu plus de sa substance le projet de loi sur la souveraineté énergétique de la France. A l'occasion d'un déjeuner organisé la semaine dernière avec une dizaine de parlementaires de la majorité, celui-ci a en effet confirmé que toute la partie concernant la stratégie énergétique du pays serait bel et bien supprimée. Mais aussi, plus surprenant, qu'il souhaitait alléger considérablement le volet portant sur la régulation des prix de l'électricité payés par les consommateurs. Objectif : sécuriser l'accord signé avec EDF en novembre dernier. Explications.
Publié le 03-02-2024 par Marine Godelier
Après l'avoir reportée, le gouvernement a-t-il fini par renoncer à l'idée d'une loi sur la souveraineté énergétique, censée tracer le chemin vers une France débarrassée des combustibles fossiles ? Alors que l'ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, avait assuré qu'il s'agirait de l'un des premiers textes examinés en 2024 - puisque la législation actuelle prévoit toujours un déclin du nucléaire et des objectifs sur les renouvelables moins ambitieux que ceux présentés par Emmanuel Macron -, l'ordre des priorités a bien changé. Jeudi 25 janvier, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire (qui a récupéré l'énergie dans son portefeuille avec le remaniement), a, en effet, freiné des quatre fers lors d'un déjeuner organisé avec une dizaine de parlementaires de la majorité. Au menu : la nécessité d'« enlever » du projet de loi ce qui est « dangereux » politiquement, au vu du contexte explosif et du risque de blocage à l'Assemblée et au Sénat.
Autrement dit, le titre Ier concernant la stratégie énergétique du pays serait bel et bien supprimé, ce qu'avait laissé entendre une version largement édulcorée du texte consultée mi-janvier. Mais Bercy souhaite également, selon nos informations, alléger considérablement le titre III portant sur la régulation des prix de l'électricité, a signalé le ministre lors du déjeuner. « Il nous a affirmé que ce qui est lié à la négociation tarifaire avec EDF est dangereux. Le projet de loi sera donc probablement réécrit pour retirer les seuils au-delà
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