Réforme de l'ISF et du PFU : « Sur l'investissement des entreprises, le comité n'a rien détecté » (Cédric Audenis, France Stratégie)
ENTRETIEN- Après cinq ans de travail et quatre épais rapports, le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital (Impôt sur la fortune, prélèvement forfaitaire unique) ne parvient toujours pas à détecter d'impact sur l'emploi ou l'investissement des entreprises. En revanche, il souligne une hausse des créations d'entreprises. Le principal rapporteur Cédric Audenis revient pour La Tribune sur les principaux enseignements de ce vaste travail.
Publié le 19-10-2023 par Grégoire Normand
LA TRIBUNE- Le comité d'évaluation des réformes sur (*) la fiscalité du capital vient de rendre son quatrième et dernier rapport de plus de 300 pages. Quel bilan tirez-vous de ces différentes mesures mises en place après toutes ces années d'investigation ?
CEDRIC AUDENIS- L'instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) a eu dès 2018 un effet très fort sur le versement de dividendes. Malgré les craintes, il a permis d'annuler son coût budgétaire les premières années. L'augmentation de l'assiette fiscale a contrebalancé les pertes de recettes fiscales. En outre, il n'y a pas eu de redénomination des revenus : quand on regarde l'ensemble des contribuables qui ont reçu plus de 100.000 euros de dividendes, leurs revenus d'activité n'ont pas baissé.
Le second résultat important est que ces réformes ont permis à la France de rentrer dans le rang au niveau international de l'imposition du capital financier. Depuis 2018, il y a une claire inversion des départs à l'étranger. Chaque année, ce phénomène se confirme. Il y a des retours plus importants que les départs.
Quelles ont été les répercussions de ces réformes sur l'économie, l'investissement et l'emploi depuis 2018 ?
En 2021, le comité d'évaluation avait conclu qu'il n'arrivait pas à détecter d'effet de ces réformes sur les entreprises dont les actionnaires avaient le plus bénéficié du PFU ou de la suppression de l'ISF. On ne voyait pas d'effet sur l'investissement ou sur la masse salariale.
Dans une nouvelle étude comman
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