Nouvelle feuille de route énergétique de la France : la loi enterrée, le grand public appelé à définir « les chemins » possibles
La nouvelle stratégie énergétique de la France ne fera pas l'objet d'un débat parlementaire, comme initialement envisagé. Après de longs mois de flottement, le gouvernement a annoncé ce jeudi vouloir adopter sa feuille de route énergétique par décret d'ici la fin de l'année, après avoir consulté les Français.
Publié le 12-04-2024 par Juliette Raynal
« Ce n'est pas une surprise, mais cela reste une déception », réagit Jules Nyssen, le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). Après des mois de tergiversation et de reports, le gouvernement a enfin fait le choix qu'il n'osait assumer publiquement : opter pour la voie réglementaire, afin de définir la feuille de route énergétique de la France pour les horizons 2030 et 2035, à travers la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Et ce, afin d'éviter un débat parlementaire trop risqué dans le cadre d'une majorité relative à l'Assemblée nationale, où la droite et la gauche s'écharpent sur le développement des énergies renouvelables et celui du nucléaire.
Les grandes orientations de la PPE ne seront donc pas gravées dans la loi, comme l'exige pourtant le Code de l'énergie. Pour des enjeux de « rapidité et de visibilité », la voie réglementaire nous semble « être le meilleur levier », s'est contenté de justifier à plusieurs reprises à la presse l'entourage du ministre de l'Energie, Roland Lescure. Lequel table sur une publication du décret d'application de la PPE avant la fin de l'année.
« Un prochain gouvernement pourra d'une simple signature modifier complètement les engagements climatiques et énergétiques de la France, créant une instabilité totale à l'opposé de l'esprit de planification », déplore Nicolas Nace, chargé de campagne Transition énergétique a
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