Nitrite dans la charcuterie : Yuka l'emporte au tribunal
La Cour d'Appel de Paris vient de donner raison à l'application mobile qui avait été condamnée en première instance pour 'dénigrement au préjudice' de la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT).
Publié le 09-06-2023 par Esther Buitekant
La FICT déboutée
Avec l'association de consommateurs Foodwatch et la Ligue contre le cancer, Yuka s'engage activement depuis plusieurs années pour le retrait des nitrites de potassium E249, de sodium E250, des nitrates de sodium E251 et de potassium E252 contenus dans les charcuteries. Il y a deux ans Yuka a lancé une pétition visant à obtenir le retrait de ces substances. Une pétition que les utilisateurs de l'application pouvaient signer lorsqu'ils scannaient en rayon un produit de charcuterie contenant du nitrite et qui aurait obtenu plus de 450.000 signatures. La FICT avait alors accusé Yuka de propager 'des allégations fausses dénuées de fondement scientifique sur le caractère cancérigène des nitrites de la charcuterie'. Si le tribunal avait donné raison aux charcutiers en 2021, le jugement en appel a finalement débouté la FICT de 'l'ensemble de ses demandes sur le fondement du dénigrement, de l'appel au boycott et des pratiques commerciales déloyales et trompeuses', se sont félicitées Yuka, Foodwatch et la Ligue contre le cancer.
'Un débat public d'intérêt général'
La cour d'appel, s'appuyant sur les pièces produites par Yuka, a estimé mercredi que 'la réalité d'un sujet et d'un débat public d'intérêt général sur les conséquences en matière de santé pour les consommateurs de l'utilisation des additifs nitrés dans les charcuteries (...) de sorte que les allégations incriminées sur l'application Yuka (...) s'inscrivent dans le cadre d'un sujet d'intérêt général'. La cour a jugé qu''il ne résulte des allégations incriminées aucun appel au boycott', et que cette pétition 'doit être protégée au titre du droit à la liberté d'expression dont il n'est caractérisé aucun abus'. Selon les informations des Échos, la FICT devrait se pourvoir en cassation.
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