Loi pouvoir d'achat : l'Assemblée nationale approuve le rachat des RTT par les entreprises
Les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé,
Publié le 23-07-2022 par latribune.fr
Tous les salariés qui perdaient des RTT depuis des années seront ravis. Vendredi, les députés ont voté la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé, le gouvernement ayant accédé à une demande de la droite d'inclure une promesse de sa candidate à l'Elysée Valérie Pécresse.
Les députés ont approuvé la mesure par 154 voix contre 55 lors la discussion sur le projet de loi de finances rectificatives.
Au départ, le groupe Les Républicains avait déposé une série d'amendements afin de "mieux récompenser le travail et le mérite et d'augmenter les salaires nets des Français", ce rachat étant exonéré d'impôts et de cotisations.
La majorité présidentielle, par l'intermédiaire de Marc Ferracci (LREM), a présenté son propre amendement pour limiter la mesure dans le temps, entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Limite dans le temps
Cette limite dans le temps "doit permettre une réflexion et une concertation sur un dispositif encore plus ambitieux", a-t-il expliqué.
LR a dès lors déposé "un amendement de repli" pour limiter à son tour la mesure dans le temps, comme le souhaitait la majorité. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé que la mesure soit plafonnée à 7.500 euros. La mesure a été soutenue par le Rassemblement national: "Nous disons oui sans hésitation", a affirmé Laurent Jacobelli.
A gauche, les députés se sont insurgés contre cette mesure: "Encore un moyen de contourner les augmentations de salair
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