Loi immigration : la commission mixte paritaire entre en piste, le suspense reste entier
Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider ce lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi. Cette CMP doit se réunir à huis clos à partir de 17 heures au palais Bourbon.
Publié le 18-12-2023 par latribune.fr
[Article publié le lundi 18 décembre 2023 à 09h20 et mis à jour à 09h33] Le sort de la loi immigration est désormais entre les mains de la commission mixte paritaire (CMP). Les sept députés et sept sénateurs qui la composent doivent se mettre d'accord sur un texte susceptible de contenter dès demain, mardi, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, à la fois LR et la majorité.
Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre dernier, le gouvernement a décidé de confier cette mission à cette instance. Pour rappel, cette dernière est présidée par le patron de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance). Cette CMP doit se réunir à huis clos à partir de 17 heures au palais Bourbon.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a estimé lundi sur LCI que « nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord » avec Les Républicains sur le projet de loi immigration.
« A ce stade on ne peut pas parler d'accord », mais « ça avance positivement », a-t-il affirmé à quelques heures de la réunion.
« Nous avons balisé le chemin pour trouver, à partir du texte du Senat, la possibilité de nous mettre d'accord » même s'« il reste beaucoup de détails à régler », a-t-il ajouté.
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