Immobilier: la réforme du DPE s'invite à l'Assemblée nationale
La mise en location d'un meublé touristique sera-t-elle bientôt soumise au diagnostic de performance énergétique (DPE) ? Sera-t-il toujours possible d'y déroger ? Faut-il rendre les DPE collectifs opposables aux DPE individuels dans la rénovation énergétique des copropriétés ? Ou reporter le calendrier d'interdiction à la location des passoires thermiques au 1er janvier 2030 ? Sur fond de triple crise du logement, deux propositions de loi seront examinées dès demain, en commission des affaires économiques du palais Bourbon.
Publié le 28-11-2023 par César Armand
DPE pour diagnostic de performance énergétique. Un acronyme que connaît tout propriétaire ou locataire d'un logement puisqu'il permet de renseigner depuis 2006 sur la performance énergétique et climatique de son habitat en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Et ce sachant qu'aux horizons 2025, 2028 et 2034, tous les logements étiquetés G, F et E par ce fameux DPE seront interdits à la location car considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire laissant entrer le froid l'hiver et la chaleur l'été. Sauf qu'à l'heure de la triple crise du logement - crise de l'accession à la propriété, crise de la demande et crise de l'offre -, ce diagnostic obligatoire à l'occasion d'une mise en location ou d'une vente d'un habitat est questionné par les députés. A compter du 28 novembre, deux propositions de loi arrivent en effet en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
La mise en location d'un meublé touristique bientôt soumise au DPE ?
Le premier texte, qui sera examiné mardi au palais Bourbon, vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, c'est-à-dire là où l'offre de logements est inférieure à la demande. Par exemple, aujourd'hui les propriétaires qui souhaitent louer sur Airbnb, Abritel, Booking..., ne sont pas soumis à l'interdiction à la location et peuvent continuer
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître