Financement des entreprises de défense par le Livret A : Christophe Plassard ne lâche rien
Le député Horizons de Charente-Maritime est reparti à l'offensive en déposant une proposition de loi visant à mobiliser une partie de l'encours des Livrets A et de Développement durable et solidaire en faveur du financement de l'industrie de la défense.
Publié le 19-01-2024 par Michel Cabirol
Christophe Plassard ne lâche rien. Après le second refus du Conseil constitutionnel de ne pas valider en décembre un amendement pour financer les entreprises de l'industrie de défense, notamment celles du secteur terrestre, par le Livret A et le Livret de Développement durable et solidaire (LDDS) dans la loi de finances 2024, le député Horizons de Charente-Maritime est déjà reparti à l'offensive. Christophe Plassard a déposé une proposition de loi visant à mobiliser une partie de l'encours des deux livrets en faveur du financement de l'industrie de la défense. Il propose de rajouter dans l'article L.221-5 du Code monétaire et financier : « au financement des entreprises, notamment petites et moyennes, de l'industrie de défense française ».
La proposition de loi passera en examen de recevabilité le 23 janvier et devrait être rapidement publiée après. « Durant ce délai, nous recueillons les co-signatures », explique son entourage à La Tribune. L'objectif du député est de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale par le groupe Horizons le 14 mars. Pour gagner cette bataille après deux échecs en mai puis en décembre 2023, Christophe Plassard a plusieurs cordes à son arc. Outre la proposition de loi qu'il vient de déposer, il travaille avec le président de la commission de la défense nationale de l'Assemblée nationale, Thomas Gassilloud (Renaissance) et le député LR, Jean-Louis Thiériot pour réintroduire un amendement identique dans le cadre du projet de loi Pacte II d
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