Environnement : nouvelles propositions fiscales pour doper la consommation des produits les plus vertueux
Après Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur fameux rapport sur « les incidences économiques de l'action pour le climat » publié fin mai, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s'interroge à son tour sur la structure de la fiscalité en France, à l'aune de la nécessaire transition écologique. Dans un nouvel avis voté hier, il appelle les pouvoirs publics à se saisir d'outils tarifaires pour inciter les consommateurs à s'orienter vers les produits les plus vertueux, aujourd'hui plus chers. Sans écarter la nécessité, en parallèle, de taxer les biens et services très polluants, afin de les en détourner.
Publié le 14-07-2023 par Marine Godelier
Faut-il mettre en place une « taxe carbone » sur les produits les plus polluants, dont les recettes permettraient de rendre plus abordables les biens et services moins émetteurs de gaz à effet de serre ? Si l'expression reste socialement minée depuis la crise des Gilets jaunes, elle se taille à nouveau, progressivement, une place dans le débat public, à l'aune de l'urgence écologique. Et cette fois, c'est le Conseil économique, social et environnemental (CESE), cette assemblée composée de 175 représentants de la société civile dont la mission est d'éclairer les pouvoirs publics, qui se risque à l'aborder : dans un avis voté hier avec 94 voix pour, 14 contre et 14 abstentions, il appelle à se pencher sérieusement sur la question d'une fiscalité environnementale ambitieuse.
L'idée : soit « renchérir les produits les plus néfastes », soit rendre, au contraire, « plus accessibles » les « plus vertueux » d'entre eux, via des tarifications incitatives, résume dans une vidéo de présentation Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir et membre du Groupe des non-inscrits au CESE. Dans le but, in fine, de favoriser une consommation plus durable, alors que nos modes de vie « ne sont pas soutenables au regard des limites planétaires ». En effet, selon les données du ministère de la Transition écologique, chaque Français émet en moyenne 9 tonnes de CO2 par an, alors qu'il faudrait tomber à 2 tonnes afin de respecter les termes de l'Accord de Paris de 2015, qui vise à limiter les températ
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