Entrée en vigueur du Digital Market Act : les Gafam font-ils preuve de mauvaise foi... au détriment des utilisateurs ?
L'entrée en vigueur du Digital Market Act (DMA), loi européenne visant à réguler les monopoles des géants du web, est censée améliorer l'expérience des internautes et des plus petits acteurs du numérique. Mais sa mise en application ne fait pour le moment pas l'unanimité. Google a supprimé Maps de son moteur de recherche, mettant en rogne certains utilisateurs contre la réglementation européenne. Apple est quant à lui critiqué par une trentaine d'entreprises, dont Spotify et Epic Games, qui estiment que la firme « méprise » l'esprit de la loi.
Publié le 06-03-2024 par Marine Protais
« C'est stupide », « L'Europe est vraiment championne pour créer des règles débiles »... Sur le forum Reddit certains internautes râlent. Depuis quelques jours, il est impossible d'accéder à Google Map. Lorsque vous recherchez une adresse via le moteur de recherche, une carte fixe s'affiche. Mais il est impossible de cliquer dessus, et de naviguer dans Google Maps, comme cela était possible auparavant. Cette modification est l'une des plus flagrantes liées à l'entrée en vigueur du Digital Market Act (DMA).
À partir du 6 mars, Google comme les autres « gatekeepers » (les autres Gafam et le chinois ByteDance, éditeur de TikTok) désignés par la Commission européenne devront être conformes à ce texte de loi qui entend réguler le pouvoir monopolistique des grandes plateformes. Par gatekeepers, l'Union européenne désigne les services web qui constituent des nœuds incontournables du web. Ce statut leur permettait jusqu'à présent de privilégier leurs propres applications en les mettant en évidence sur leur plateforme. C'est le cas de Google Maps que tout le monde utilise, car Google détient 90 % du marché de la recherche en ligne. L'idée du DMA est de casser ce type de privilèges.
« Le but, c'est de faire appliquer le droit de la concurrence au numérique, dont la structure particulière rend difficile l'application des réglementations classiques », explique Jean-Rémi de Maistre, avocat spécialiste des questions d'arbitrage international et co-fondateur de la legaltech Jus Mundi.
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