Corruption : Airbus solde à nouveau son passé trouble
La justice française a validé un accord permettant à Airbus d'éviter des poursuites pénales dans les enquêtes pour corruption lors de campagnes commerciales en Libye et au Kazakhstan entre 2006 et 2011, contre une amende de 15,9 millions d'euros.
Publié le 01-12-2022 par Michel Cabirol
Airbus solde son passé. Après avoir conclu en janvier2020 une première convention judiciaire d'intérêtpublic (CJIP) avec leprocureur de la République financier(PRF) et accepté de payer une amende de plus de 2 milliards d'euros au Trésor public, le groupe européen est parvenu à un accord le 17 novembre avec le PRF une nouvelle CJIP afin de clore d'anciennes affaires de corruption. Sous réserve du paiement de l'amende, la validation de la CJIP entraîne de facto l'extinction de l'action publique à l'égardd'Airbus. Pour un solde de tout compte ?
Le constructeur européen devra s'acquitter d'une amende modeste de 15,85 millions d'euros. Son montant "tient compte de l'amende substantielle déjà versée en 2020 au titre de la première convention", a expliqué le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué publié mercredi. il s'agit d'une amende "équitable, juste, adaptée", selon les magistrats du PNF. Le montant de l'amende correspond aux commissions totales versées aux intermédiaires lors de la vente des appareils. Les magistrats du PNF ont relevé à la fois le "caractère répété des agissements corruptifs" d'Airbus dans le passé mais également la "coopération" du groupe lors de l'enquête.
Faits de corruption
Cette CJIP s'inscrit dans la continuité de celle validée en janvier 2020. Elle concerne des campagnes de vente principalement en Libye et au Kazakhstan. Ces faits, issus de trois informations judiciaires n'avaient pu être intégrés à la CJIP initiale pour des raisons pr
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître