BNP Paribas et Société Générale sanctionnées par les autorités américaines pour des méthodes de communication non autorisées
Les deux banques françaises, ont accepté de verser une amende conséquente à la CFTC, le gendarme américain des marchés financiers. Celui-ci les accuse d'avoir utilisé des méthodes de communication « envahissantes et non autorisées ». Elles vont aussi devoir s'acquitter d'une amende auprès de la SEC, l'autre gendarme financier pour des défaillances dans la conservation de communications électroniques depuis 2019.
Publié le 09-08-2023 par latribune.fr
BNP Paribas et Société Générale doivent regretter certaines pratiques de communication. Elles viennent d'accepter de s'acquitter une amende de 110 millions de dollars (100 millions d'euros) chacune à la Commodity futures trading commission (CFTC) et la Security and exchange commission (Sec), les deux gendarmes de la finance américaine. A l'origine de ces « pénalités historiquement élevées » selon la CFTC, l'institution les accuse de deux pratiques communicationnelles non-autorisées.
Communications agressives
Dans un premier communiqué, publié mardi soir, la CFTC indique que les deux banques ont ainsi eu recours à des méthodes de communication « envahissantes et non autorisées ». Pour ces pratiques illégales, les deux banques françaises vont débourser 75 millions de dollars. La banque américaine Wells Fargo et la Canadienne Bank of Montreal ont également passé un accord avec le régulateur, portant respectivement sur des pénalités 75 millions et 35 millions de dollars.
« C'est une nouvelle victoire pour tenir les banques responsables pour leurs méthodes de communication envahissantes et non autorisées, comme des SMS privés et dans certains cas l'utilisation de WhatsApp, enfreignant la législation et contrevenant aux exigences de supervision réglementaires », a commenté Christy Goldsmith Romero, membre du conseil de la CFTC.
Les dernières actualités
Publié le 02/06/2024 à 11:02:52
Gaza: les médiateurs appellent à « finaliser » un accord de cessez-le-feuPublié le 02/06/2024 à 10:43:38
Le rapport Woerth déçoit les élusPublié le 02/06/2024 à 10:43:34
CFM International : les cinquante ans d’une saga transatlantiquePublié le 02/06/2024 à 10:43:29
Emmanuel Faber (ISSB) : « Nous créons le code source de l’économie »Publié le 02/06/2024 à 10:43:25
Jean-Yves Le Drian : « Plus l’Europe sera forte, plus le lien sera solide avec les États-Unis »Publié le 02/06/2024 à 10:43:20
Le Pen-Bardella, les secrets d’un pactePublié le 02/06/2024 à 10:43:20
Cette dette qui nous embête !Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Thomas Cazenave : « Je note nos convergences avec Les Républicains »Publié le 02/06/2024 à 10:43:19
Dette publique : la dégradation par S&P qui fait malPublié le 02/06/2024 à 10:43:18
Pierre Moscovici : « On peut faire mieux sans dépenser plus ! »Publié le 02/06/2024 à 10:43:11
Sondage européennes : le bloc de gauche progressePublié le 01/06/2024 à 10:43:40
Gaza : Israël propose un cessez-le-feu, le Hamas juge l’offre « positive »Publié le 01/06/2024 à 10:43:33
L'agence Standard & Poor's dégrade la note de la France et sanctionne ses déficitsPublié le 01/06/2024 à 10:43:26
Dette, déficit... les Français sont toujours dans le flou en matière d'économie, à dix jours des européennes (sondage)Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Automobile : les SUV sont-ils en train de perdre du terrain ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:25
Croissance : Bercy peut-il tenir son objectif de 1% en 2024 ?Publié le 01/06/2024 à 10:43:24
Virgil, Hestia, Neoproprio... les startups de l'immobilier à la rescousse des primo-accédants privés de créditsPublié le 01/06/2024 à 10:43:17
Notation de la France par S&P : six articles pour comprendre tous les enjeuxPublié le 01/06/2024 à 10:43:08
La France finance Moscou en important de plus en plus d’engrais produits avec du gaz russePublié le 31/05/2024 à 10:43:48
France : la création des emplois dans le privé continue de croître