Avenir de la sûreté nucléaire : des débats décisifs et survoltés attendus à l’Assemblée nationale
Après un premier échec parlementaire il y a un an, le gouvernement espère faire adopter le projet de loi organisant la fusion entre le gendarme du nucléaire et son bras technique. Alors que les oppositions autour de cette réforme restent nombreuses, tout devrait se jouer ce soir à l'Assemblée nationale où deux temps forts sont attendus. Explications.
Publié le 12-03-2024 par Juliette Raynal
Dans le monde du nucléaire, la date du 11 mars est connue de tous. Elle correspond à l'accident de Fukushima, survenu le 11 mars 2011 au Japon, après qu'un terrible tsunami ait frappé l'archipel. Treize ans plus tard, la date du 11 mars pourrait, de nouveau, marquer l'histoire du nucléaire. Non pas à l'échelle mondiale cette fois-ci, mais de la France. Et pour cause, des débats décisifs et, très probablement houleux, auront lieu ce soir à l'Assemblée nationale. Selon leur issue, ils pourraient acter la fusion entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme du secteur qui prend notamment des décisions sur l'arrêt et le redémarrage des réacteurs, et son bras technique : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), au sein d'une entité commune : « Tout va se jouer ce soir », reconnaît François Jeffroy, délégué syndical CFDT à l'IRSN, visiblement stressé.
En mars dernier, ce projet de fusion avait été retoqué par le Parlement alors qu'Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, avait tenté de le faire voter dans le cadre d'un amendement au projet de loi d'accélération du nucléaire. Un an plus tard, l'exécutif remet le couvert. Or, si le ministre chargé du projet de loi a changé (c'est désormais Roland Lescure qui défendra le texte devant les députés), les oppositions restent, elles, très nombreuses.
L'article 1er du projet de loi, qui porte sur la création même de la future autorité unique, a ainsi été supprimé la semaine dernière
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