Aménagement : 5 questions pour comprendre la loi sur la zéro artificialisation nette des sols (ZAN)
Après un an de passe d'armes entre les maires, le gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, la proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires » vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Quel ont été les points de blocage ? Quel compromis a été trouvé sur la garantie rurale ? Quelle place pour les grands projets ? Quid de l'industrie verte ? Comment les élus locaux vont-ils s'en emparer ? Eléments de réponse.
Publié le 14-07-2023 par César Armand
C'est l'acronyme qui rend tout sauf zen les élus locaux chargés de l'appliquer : ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols. Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » en août 2021.
Alors que la France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols entre 2011 et 2021, il s'agit bien de limiter les droits à construire à 125.000 hectares d'ici à 2031, avant de viser la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Maires et parlementaires savent que la conquête des terres agricoles constitue l'une des « causes premières du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité » mais diffèrent sur le chemin, semé d'embûches, pour inverser la tendance.
Contre tout attente, députés et sénateurs ont réussi à se mettre d'accord, en commission mixte paritaire, sur la version finale d'une proposition de loi sénatoriale « visant à faciliter le déploiement des objectifs de zéro artificialisation nette au sein des territoires ». L'Assemblée nationale a validé le texte, mercredi 12, à 169 voix contre 29, suivi par le Sénat, ce jeudi 13,
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