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Peut-on licencier un salarié suite à un fait tiré de sa vie personnelle ?
En principe, " il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée ". Le concept de " vie personnelle " s'est substitué à celui de vie privée. Toutefois, un fait résultant de la vie personnelle du salarié peut avoir un impact sur sa vie professionnelle et, par conséquent, justifier son licenciement. Il faut distinguer plusieurs situations :
" Le fait commis par le salarié dans sa vie personnelle crée un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise. Dans cette hypothèse, le salarié sera licencié mais sans que le motif disciplinaire ne puisse être retenu. En effet, selon la Cour de Cassation " un motif de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire ".
" La faute commise par le salarié dans sa vie personnelle traduit une méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant de son contrat de travail. Dans ce cas, le licenciement disciplinaire est possible. Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de loyauté, de l'obligation particulière de probité ou de l'obligation de moralité compte tenu des fonctions de l'intéressé justifiera un licenciement pour faute.
Sources juridiques
1 Cass. Soc. 20 novembre 1991, n°89-44.605
2 Cass. Soc. 14 mai 1997, n°94-45.473
3 Cass. Soc. 3 mai 2011, n°09-67.464
4 Cass. Soc. 6 février 2001, n°98-46.345 ; Cass. Soc. 18 mai 2003, n°01-41.343
5 Cass. Soc. 25 février 2003, n°00-42.031
6 Cass. Soc. 21 mai 2002, n°00-41.128
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