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Offrir des cadeaux aux clients de la société
Offrir des cadeaux à ses clients, s'inscrit dans une politique de fidélisation. Cette remise sans contrepartie de boîtes de chocolats, de bons d'achat par exemple est encadrée par les textes fiscaux.
" Déduire les cadeaux d'affaires des charges de l'entreprise
Dès lors que ces cadeaux sont faits dans l'intérêt de l'entreprise, c'est-à-dire relèvent d'une gestion normale, ou ne présentent pas un caractère excessif, ils peuvent être compris dans les charges déductibles du résultat. Il convient donc d'identifier les bénéficiaires des cadeaux et être à même de justifier des retombées positives sur l'activité de l'entreprise.
Dans un arrêt récent rendu par le Conseil d'Etat le 11 février 2011 (N° 316500), il a été précisé que " le cadeau qui n'est pas réalisé dans l'intérêt de l'exploitation suffit à lui conférer un caractère non-déductible, même si le caractère excessif n'a pas été démontré au préalable par l'administration ".
L'administration fiscale exige en outre que ces cadeaux aient une cause licite.
" Inscrire les cadeaux sur le relevé des frais généraux
On rappelle que les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur (65 euros TTC pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2011) doivent être mentionnés sur le relevé détaillé des frais généraux N° 2067 si leur montant total excède 3 000 euros¿.
" Cadeaux et TVA
A l'exception des cadeaux de faible valeur, la TVA grevant l'achat de cadeaux n'est pas récupérable.
Sources juridiques
Documentation de base 4 C 427 du 30 octobre 1997
Arrêté du 9 juin 2011 paru au Journal Officiel du 11 juin 2011
Bulletin officiel des impôts 3 D-1-11 N° 66 du 5 août 2011
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