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La réglementation du e-commerce
3. La prospection commerciale par courrier électronique
Les exigences en matière de prospection commerciale diffèrent selon les types de relations, en B to C ou en B to B.
Pour les particuliers, la loi interdit la prospection directe par courrier électronique sans autorisation préalable. Elle reste toutefois possible dans 2 cas de figure :
- soit le prospect est déjà client de l'entreprise : son consentement est alors présumé et il peut être librement sollicité, à la double condition que ce soit pour des produits ou services analogues fournis par la même entreprise et qu'il puisse à tout moment demander à ne plus être prospecté (" opt out ").
- soit le prospect n'est pas encore client de l'entreprise : son accord exprès doit avoir été recueilli préalablement (" opt in "), par exemple par un partenaire à l'occasion d'une transaction antérieure.
Pour les professionnels, la personne visée doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie, être informée qu'elle sera utilisée à des fins de prospection et pouvoir s'opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite. L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession ou la fonction de la personne démarchée. Les adresses professionnelles génériques (type contact@nomsociete.fr) peuvent être librement prospectées.
Dans tous les cas En B to C comme en B to B, chaque message électronique doit préciser l'identité de l'annonceur et proposer un moyen simple de s'opposer à de nouvelles sollicitations (" opt out ").
La CNIL recommande que le consentement préalable soit recueilli par le biais d'une case à cocher. L'utilisation d'une case pré-cochée est contraire à la loi.
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