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La CET remplace la taxe professionnelle
1. La CET est un impôt sur l'immobilier et sur la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise
La taxe professionnelle a été supprimée depuis le 1er janvier 2010 et remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).
La taxe professionnelle était considérée comme un impôt anti-économique, elle pesait essentiellement sur les investissements productifs. En effet, cet impôt était en partie calculé sur les biens d'équipement.
Elle est désormais remplacée par la CET qui est composée :
" de la cotisation foncière des entreprises, qui reprend pour l'essentiel les dispositions applicables à la taxe professionnelle (à l'exception des biens d'équipement) ;
" de la CVAE, qui se substitue à la cotisation minimale sur la valeur ajoutée.
La somme de ces deux impôts correspond au montant total de la CET et peut faire l'objet notamment, de réductions au titre :
" du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, le montant de la CET ne peut excéder 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise ;
" du dispositif d'écrêtement des pertes, ce mécanisme permet d'atténuer les conséquences de la réforme pour les entreprises peu imposées à la taxe professionnelle.
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