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Egalité professionnelle : ce qu'il faut savoir
1. Egalité professionnelle : nouvelle obligation à compter du 1er janvier 2012
Plus de 30 ans après la première loi sur ce sujet, le but poursuivi n'est toujours pas atteint. 2012 est donc une année charnière pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Objectif : mener des actions permettant de piloter l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent être couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle, à défaut, elles devront à l'administration une pénalité dont le montant peut aller jusqu'à 1% de leur masse salariale. La date d'entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2012 est différée à l'échéance de l'accord ou du plan pour les entreprises couvertes par un accord ou un plan d'action à la date du 10 novembre 2010 et répondant aux exigences posées par le décret.
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