SNC : responsabilité indéfinie et solidaire des associés sur leurs biens personnels, minimum de deux associés commerçants, pas de capital minimum, pas de publication des comptes sauf cas particuliers.
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
26-02-2007
PV d'Assemblée
26-02-2007
Statuts mis à jour
13-02-2004
Expédition acte notarié
13-02-2004
Statuts mis à jour
13-02-2004
Donation/partage
13-02-2004
Changement de gérant
13-02-2004
Acte sous seing privé
13-02-2004
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
