VENDOME EXELLENCE

12 novembre 2019

• Radiation du RCS le 12/11/2019 avec effet au 07/11/2019 Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de comme rce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

07 novembre 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

08 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

11 juin 2019

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

31 mai 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

01 février 2019

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour la mise à jour du domicile personnel du représentant légal

15 novembre 2018

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance au domicile personnel du représentant légal pour non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)

11 juillet 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bijouterie est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.