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Mentions TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS pour contrat
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, demeurant au 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 174500058 00022, agissant en sa qualité d'Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale.
Présentation de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS (TA)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale, immatriculée sous le SIREN 174500058, est active depuis 33 ans. Implantée à ORLEANS (45000), elle est spécialisée dans le secteur de la justice. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements , aucun événement .
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 22-02-1991 - il y a 33 ans | ||||
Voir l'historique Forme juridique Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale Historique Du 22-02-1991 à aujourd'hui 33 ans, 6 mois et 28 jours Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence territoriale | |||||
Noms commerciaux | TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS | ||||
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Adresse postale | 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 174500058 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 17450005800022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR13174500058 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Justice (8423Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 18 jours Justice (8423Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX J....... (7.......) | |||||
Informations juridiques | |||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 22-02-1991 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 22-02-1991 à aujourd'hui 33 ans, 6 mois et 28 jours 20 à 49 salariés |
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Le Siège Social de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS a actuellement domicilié son établissement principal à ORLEANS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 28 RUE DE LA BRETONNERIE - 45000 ORLEANS
État : Actif depuis 30 ans
Depuis le : 23-11-1993
SIRET : 17450005800022
Activité : Justice (8423Z)
L'ancien établissement de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Au cours de son existence l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 8 RUE D'ESCURES - 45000 ORLEANS
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-11-1993
Depuis le : 22-02-1991
SIRET : 17450005800014
Activité : Justice (752E)
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 18-09-2024, la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS , domiciliée au 28 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS immatriculée sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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