SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Active

SIREN: 338 640 121
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 338 640 121 00012
NUMÉRO DE TVA: FR90338640121
DATE DE CREATION: 09 septembre 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autre création artistique - 9003B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 11 B RUE BALLU, 75009 PARIS
DIRIGEANTS: Idzard VAN DER PUIJL + 8 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
09/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Capital social: 1200,00 €

Statut RCS: Inscrite le 09 septembre 1986 09/09/1986

Statut INSEE: Inscrite le 18 juillet 1986 18/07/1986

Statut RNE: Inscrite le 09 septembre 1986 09/09/1986

Observations RNE

12 août 2011
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE POUR LA REMUNIRATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP FORME JURIDIQUE SOCIETE CIVILE SIEGE SOCIAL 225 ave Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine RCS 334 174 133 rcs Nanterre

Forme juridique: Autre société civile

Numéro RCS: Paris D 338640121

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Domaine d'activité: Activités créatives, artistiques et de spectacle
Activité (Code NAF ou APE): Autre création artistique (9003B)
Activité principale déclarée: Maintenir et développer l'union et la solidarité des auteurs artistes et interprètes et producteurs de vidéogrammes ou de leurs ayants droits à l'occasion de la reproduction des vidéogrammes réservés à l'usage privé
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

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06/11/2025

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 18 juillet 1986 (39 ans)
  
  SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 75009
  
  Siège social
  - SIRET 33864012100012
  - Activité Autre création artistique - 9003B
  - Adresse 11 B RUE BALLU, 75009 PARIS
- Depuis le 08 juillet 1986 (39 ans)
  
  SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE - 92200
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 33864012100020
  - Activité Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
  - Adresse 225 AVENUE CHARLES DE GAULLE 225-227, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Dirigeants de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
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Score de solvabilité

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06/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

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Documents de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

22 derniers documents officiels

17/12/2024

Acte

Changement de co-gérant
22/11/2022

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de co-gérant
06/11/2020

Changement de Gérant - Acte modificatif
06/11/2020

Changement de Gérant - Acte modificatif
17/05/2019

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Changement de co-gérant
21/11/2017

Procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)
05/04/2017

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de gérant(s)
08/11/2013

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de gérant(s)
11/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
11/01/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
23/09/2011

Extrait de procès-verbal

Changement de co-gérant
12/08/2011

Acte sous seing privé

Cession de parts
08/08/2011

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Projet de fusion
08/08/2011

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
08/08/2011

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
08/08/2011

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de fusion - Modification(s) statutaire(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social
10/06/2011

Acte sous seing privé

Cession de parts
18/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant
18/05/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant
25/03/2002

Expédition - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
28/08/2001

Expédition

Changement relatif à l'objet social
19/11/1996

Divers

Changement(s) de gérant(s)

22 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

15 annonces BODACC & JAL

27/12/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine ; nomination du Gérant : Van Der Puijl, Idzard Louis Frédéric
25/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE Nomination. SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCECopie FranceSocieté civile au capital de 1 200 eurosSiège social : 11 BIS RUE BALLU 75009 PARIS338 640 121 RCS Paris Suivant procès-verbal du 28/06/2024, le conseil dadministration a décidé : de désigner en qualité de gérant : Monsieur Idzard VAN DER PUIJL demeurant…
01/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor ; nomination du Gérant : Rap, nom d'usage : Rap-Veber, Cécile Isabelle Catherine
23/09/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore. Siren : 338640121. Société pour la Perception de la Rémunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11B Rue Ballu 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 29 juin 2022, le conseil dadministration a nommé en qualité de gérant : Mme Cécile RAP-VEBER, Demeurant 30 Rue V…
17/11/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Vucher-Bondet, Marc ; nomination du Gérant : Boutleux, Bruno Jean-Jacques Alfred Victor
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

455222 Petites-Affiches Société pour la Perception de la Remunération de la Copie Privée Audiovisuelle et Sonore Sigle : Copie France Société civile au capital de 1.200 Siège social : 11 bis Rue Ballu 75009 PARIS 338 640 121 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de co-gérant : M. Bruno BOUTLEUX, Demeurant 9 rue du Delta, 75009 PARIS en remplacement de M. Marc VUCHER-BONDET.
28/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Rogard, Pascal ; nomination du Gérant : Vuher-Bondetc, Marc
01/12/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant : Rogard, Pascal
16/04/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Sussfeld, Alain, nomination du Gérant : Lubrano Di Fogolo, François
24/11/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant : Sussfeld, Alain, Gérant non associé partant : Desurmont, Thierry
25/04/2012

Annonce BODACC - Reprise de l'activité après suspension.
26/01/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
11/10/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant non associé partant : Lubrano Di Figolo, François, nomination du Gérant non associé : Desurmont, Thierry
23/08/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
03/06/2011

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant non associé Lonjon, Charles-Henri Michel Pierre, nomination du Gérant non associé : Lubrano Di Figolo, François

15 Annonces

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Juridique

COPIE FRANCE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

Historique de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

21 événements depuis 2005

mardi 09 avril 2025
- Cecile REBIERE cède sa place de gérant à Idzard VAN DER PUIJL.
- Idzard VAN DER PUIJL prend le relais de Cecile REBIERE en tant que gérant.

mercredi 24 novembre 2022

...

Historique

21 événements ont marqué le parcours de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de Gérant - Acte modificatif

Changement de Gérant - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Procès-verbal

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Acte sous seing privé

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Expédition - Statuts mis à jour

Expédition

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Bilan carbone

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