SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY

08 octobre 2021

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 06-10-2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

23 juillet 2007

• Le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/07/2007 : Proroge la mission de ME.LAFONT en sa qualité d'Administrateur Judiciaire jusqu'à la signature des actes de cession. Constate la fin de la mission de ME.LAFONT en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cesion. Proroge la mission de ME.COURTOUS en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'à l'issue des procédures judiciaires.

25 juillet 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20-07-2006, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT ET ME COUTOUX AINSI QUE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME LAFONT ET LA DUREE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS SOIT JUSQU'AU 20.07.2007

11 juillet 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07.07.2005 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 20.07.2004 COMME SUIT : DIT QU'IL CONVIENT DE PRECISERDANS LE JUGEMENT AYANT ARRETE LE PLAN DE CESSION EN FAVEUR D'UNE SOCIETE A CREER, LA STE NOUVELLE EDITIONS VILO REPRESENTEE PARSES ACTIONNAIRES MESSIEURS STAGLIANO, SCOTTO ET GETREIDE EN AJOUTANT : LAQUELLE POURRA SE SUBSTITUER UNE PREMIERE SOCIETE, LA SARL EDIGROUPE DONT LE GERANT SERA M.STAGLIANO QUI SERA CHARGE DELA FONTION EDITION DU GROUPE VILO DISTRIBUTION, ET UNE SECONDE STE EURL DENOMMEE VILO DONT LE GERANT SERA EGALEMENT M.STAGLIANO, A LAQUELLE SERA DELEGUEE LA FONCTION DIFFUSION DISTRIBUTION DEVILO DISTRIBUTION

28 juin 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.06.2005 : PROROGELA DUREE DU PLAN DE CESSION ET LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME COURTOUX EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'AU 20.07.2006

20 janvier 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.2005 PROROGE LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME LAFONT EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AINSI QUE LA MISSION DE ME COURTOUX EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT

22 juillet 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.07.2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE UNE SOCIETE A CREER LA SOCIETE NOUVELLE EDITIONS VILO REPRESENTEE PAR SES ACTIONNAIRES MESSIEURS STAGLIANO,SCOTTO ET GETREIDE, DESIGNE MESSIEURS STAGLIANO, SCOTTO ET GETREIDE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME LAFONT ET ME COURTOUX DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME COURTOUX 62 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.ROCHE SOUS LE NUMERO 2004/0109

09 juin 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.06.2004 NOMMANT M.DARDE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 08.06.2004 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SA GINOUX 25 ET JOINT CETTEPROCEDURE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DES SA VILO DISTRIBUTION, SARL VILO INTERNATIONAL, SA INDUSTRIES GRAPHIQUES DE PARIS, SARL VILO ECONOMIE, SARL SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL, SA FINEST, SAS EDITIONS DE L'AMATEUR LES PUBLICATIONS ET LA LIBRAIRIE DE L'AMATEUR D'ART ET D'ANTIQUITE, SARL SOCIETE NOUVELLE ADAMBIRO, SARL SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY, SAS EDITIONS PONCHET PLAN NET SOUS PATRIMOINES DISTINCTS

02 juin 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.06.2004 A PRONONCE LA JONCTION A L'EGARD DE LA SAS EDITIONS PONCHET PLAN NET ET JOINT CETTE PROCEDURE A L'ENCONTRE DES SA VILO DISTRIBUTION, SARL VILO INTERNATIONAL, SA INDUSTRIES GRAPHIQUES DE PARIS, SARL VILO ECONOMIE, SARL SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS MARVAL, SAFINEST, SAS EDITIONS DE L'AMATEUR-LES PUBLICATIONS ET LA LIBRAIRIE DE L'AMATEUR D'ART ET D'ANTIQUITE, SARL SOCIETE NOUVELLE ADAM BIRO, SARL SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY SOUS PATRIMOINES DISTINCTS

18 février 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17.02.2004 A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES OUVERTES CE JOUR A SAVOIR : LA SARL VILO INTERNATIONAL - SA INDUSTRIES GRAPHIQUES DE PARIS -SARL VILO ECONOMIE - SARL SOCIETE NOUVELLES DES EDITIONS MARVAL- SA FINEST - SAS EDITIONS DE L'AMATEUR LES PUBLICATIONS ET LA LIBRAIRIE DE L'AMATEUR D'ART ET D'ANTIQUE - SARL SOCIETE NOUVELLE ADAM BIRO - SARL SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY A CELLE OUVERTE LE 13.01.2004 A L'ENCONTRE DE LA SA VILO DISTRIBUTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 17.02.2004, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 040109, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.10.2003, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ATLAN ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 17.08.2004. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.

27 janvier 2004

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 27.01.2004.

09 février 1999

• ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE SANS DROIT AU BAIL A LA SARL RAMSAY 390 442 572 RCS PARIS AU PRIX STIPULE DE 950 000 FRS -JOURNAL PUBLICATEUR : LES PETITES AFFICHES DU 19 JANVIER 1999 A COMPTER DU 24 NOVEMBRE 1998