STE NOUVELLE AIR PROVENCE INTERNATIONAL

06 avril 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 06/04/2022

13 septembre 2006

• PAR JUGEMENT DU 12/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.

13 janvier 2004

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Denis DRUJON D'ASTROS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004

07 octobre 2002

• Mise en sommeil VENTE DU FONDS A WEST AIR.FR. SA Date d'effet : 28/08/2002

26 juin 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/06/2002, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE NOUVELLE AIR PROVENCE INTERNATIONAL AU PROFIT DE WEST AIR HOLDING BOX 5433 40229 GOTEBORG SUEDE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Michel GILLIBERT 36, RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE Date d'effet : 25/06/2002

25 février 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 22/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Joseph BRISSAC REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Michel GILLIBERT 36 RUE DOCTEUR HONNORAT 04000 DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE GENERALE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 13/02/2002.

14 février 2002

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 13/02/2002. DATE D'EFFET : 13/02/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR