SNC : responsabilité indéfinie et solidaire des associés sur leurs biens personnels, minimum de deux associés commerçants, pas de capital minimum, pas de publication des comptes sauf cas particuliers.
Changement de forme juridique sans changement de catégorie
11-02-2008
Statuts mis à jour
11-02-2008
PV d'Assemblée
11-02-2008
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
11-02-2008
Acte sous seing privé
16-04-2002
Changement de gérant
16-04-2002
Acte sous seing privé
16-04-2002
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
