Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
05-07-2006
Acte sous seing privé
05-07-2006
Acte modificatif
05-07-2006
PV d'Assemblée
08-03-2006
Déclaration de conformité
08-03-2006
Acte sous seing privé
08-03-2006
Changement de dénomination sociale
08-03-2006
Dépôt légal, fusion
Commentaire BEIC :
L'existence d'un projet de fusion peut entraîner à terme la disparition de l'entreprise. Il convient ici de s'intéresser à l'entreprise qui reçoit ces actifs.
