SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE

02 novembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 02/11/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

07 janvier 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY

13 juillet 2007

• - Date de cessation d'activité : 09/05/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
• : Cessation de l'activité à compter du 09/05/2007 suite à liquidation judiciaire.

10 mai 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 25/03/2006

22 mars 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/03/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 25/04/2005, 1ère répartition entre les créanciers le 21/03/2006, Inaliénabilité du fonds de commerce à ROISSY EN BRIE, M. VINCENTY Bruno et M. JAM Jean Claude s'engage cautionner le plan pour une somme à hauteur de 25.000,00 Euros (chacun) Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN

24 février 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/02/2005 nommant M SCIALOM en qualité de Juge Commissaire suppléant

22 février 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/02/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/03/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985

21 décembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/12/2004 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/02/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985

19 octobre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

19 juillet 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

18 mai 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

17 mai 2004

• : Par ordonnance en date du 5 mai 2004 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M VICENTY Bruno Walter à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS 10 avenue de la Républi- que 77340 PONTAULT COMBAULT

19 avril 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/03/2004. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN

16 avril 2004

• : Dépôt le 16/04/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18 mai 1999

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 18/05/1999.

27 octobre 1989

• Historique des observations depuis le 27/10/1989 : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 400.000F A MR VICENTY BRUNO, RC RADIE. PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M. OPPOSITIONS: ETUDE DE MES NYS ET VANYSACHER, NOTAIRES ASSOCIES A BRIE COMTE ROBERT. BODACC PREALABLE DU 09/09/1989. Transfert du siège dans l'établissement secondaire en date du 1.12.1998.