- Dernière modification le07/11/2009Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2005OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2005Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20058 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN351 736 574351736574
- SIRET DU SIEGE SOCIAL351 736 574 0002835173657400028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR84351736574FR84351736574
- DATE DE CREATION27 octobre 1989
- CODE NAF ou APE501Z - Commerce de véhicules automobiles501Z - Commerce de véhicules automobiles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE24 RUE DENIS PAPIN ZI DES 50 ARPENTSS, 77680 ROISSY-EN-BRIE France24 RUE DENIS PAPIN ZI DES 50 ARPENTSS, 77680 ROISSY-EN-BRIE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 novembre 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 mars 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 août 1989
Observations RNE 02 novembre 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 02/11/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
07 janvier 2008
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 07/01/2008 nommant SCP COUDRAY ANCEL représentée par Me Yves COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN en qualité de liquidateur en remplacement de Me Yves COUDRAY
13 juillet 2007
- - Date de cessation d'activité : 09/05/2007. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
- : Cessation de l'activité à compter du 09/05/2007 suite à liquidation judiciaire.
10 mai 2007
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 09/05/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 25/03/2006
22 mars 2005
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/03/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 années, Règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan le 25/04/2005, 1ère répartition entre les créanciers le 21/03/2006, Inaliénabilité du fonds de commerce à ROISSY EN BRIE, M. VINCENTY Bruno et M. JAM Jean Claude s'engage cautionner le plan pour une somme à hauteur de 25.000,00 Euros (chacun) Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
24 février 2005
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/02/2005 nommant M SCIALOM en qualité de Juge Commissaire suppléant
22 février 2005
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/02/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/03/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
21 décembre 2004
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/12/2004 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/02/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985
19 octobre 2004
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
19 juillet 2004
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
18 mai 2004
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
17 mai 2004
- : Par ordonnance en date du 5 mai 2004 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M VICENTY Bruno Walter à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès du CREDIT LYONNAIS 10 avenue de la Républi- que 77340 PONTAULT COMBAULT
19 avril 2004
- : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 19/04/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 31/03/2004. Juge Commissaire : M COULET Robert Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN
16 avril 2004
- : Dépôt le 16/04/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
18 mai 1999
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 18/05/1999.
27 octobre 1989
- Historique des observations depuis le 27/10/1989 : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 400.000F A MR VICENTY BRUNO, RC RADIE. PUBLICITE ACHAT: LE MONITEUR DE S&M. OPPOSITIONS: ETUDE DE MES NYS ET VANYSACHER, NOTAIRES ASSOCIES A BRIE COMTE ROBERT. BODACC PREALABLE DU 09/09/1989. Transfert du siège dans l'établissement secondaire en date du 1.12.1998.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMelun B 351736574Melun B 351736574
- Tribunal de commerceGreffe de Melun Tribunal de commerce - Greffe de Melun
- Téléphone
Cartographie de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 27 avril 2004 au 02 novembre 2009
Bruno VICENTY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 24 avril 1992 au 09 mai 2007
SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE - 77680
Ancien établissement
- SIRET35173657400028
- ActivitéCommerce de véhicules automobiles - 501Z
- Adresse24 RUE DENIS PAPIN ZI DES 50 ARPENTSS, 77680 ROISSY-EN-BRIE France
Du 06 mars 1989 au 01 décembre 1998
SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE - 77330
Ancien établissement
- SIRET35173657400010
- ActivitéCommerce de véhicules automobiles - 501Z
- Adresse8 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE France
Historique de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
1 événement depuis 2004
lundi 27 avril 2004
Bruno VICENTY assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 4 derniers évènements, l'analyse financière de 2005, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur VICENTY Bruno Walter pour une durée de huit ans. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2005. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2005 de l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 652000 | 825000 | -20,97 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 263000 | 339000 | -22,42 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 163000 | 206000 | -20,87 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -149000 | -45000 | -231,11 % |
| Résultat d'exploitation | -160000 | -58000 | -175,86 % |
| RCAI | -161000 | -63000 | -155,56 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -161000 | -59000 | -172,88 % |
| Effectif moyen | 8 | 9 | -11,11 % |
Bilan Actif SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE.
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 348000 | 359000 | -3,06 % |
| immobilisations incorporelles | 305000 | 305000 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 13000 | 22000 | -40,91 % |
| immobilisations financières | 30000 | 32000 | -6,25 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 360000 | 389000 | -7,46 % |
| stocks et en-cours | 149000 | 120000 | 24,17 % |
| créances | 205000 | 246000 | -16,67 % |
| disponibilités : trésorerie | 6000 | 23000 | -73,91 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 707000 | 748000 | -5,48 % |
Bilan Passif SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE doit en date 31-12-2005. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2005 | 31-12-2004 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -193000 | -32000 | -503,12 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 900000 | 780000 | 15,38 % |
| dettes financières et emprunts | 365000 | 320000 | 14,06 % |
| dettes fournisseurs | 3460 | 3100 | 11,61 % |
| dettes fiscales et sociales | 189000 | 149000 | 26,85 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 0 | 0,00 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 707000 | 748000 | -5,48 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2005 | 2004 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -27,30 % | -4,28 % | N/C |
| Endettement | -189,12 % | -1000,00 % | N/C |
| Fonds de roulement | -285000 EU | -135000 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 79,03 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 25,00 % | 24,97 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -22,85 % | -5,45 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -24,69 % | -7,15 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -23,01 % | -5,70 % | N/C |
| Rentabilité financière | 83,42 % | 184,38 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 45,40 % | 26,67 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 1,56 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -101,89 jours | -41,70 jours | N/C |
| Poids des stocks | 83,41 jours | 53,24 jours | N/C |
| Délai clients | 114,76 jours | 109,13 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 1,94 jours | 1,38 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 3,36 jours | 10,20 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 19 avril 2004 au 22 mars 2005
Redressement judiciaire
Du 22 mars 2005 au 09 mai 2007
Plan de redressement
Du 09 mai 2007 au 08 mai 2009
Liquidation judiciaire