- Dernière modification le25/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RS BATI PISCINES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN
- 794 482 745 794482745
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 482 745 00021 79448274500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR40794482745 FR40794482745
- DATE DE CREATION
- 01 août 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux spécialisés de construction - 4399D 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 17 RUE ALFRED KASTLER ZI DES PLESSES, 85100 LES SABLES D'OLONNE France 17 RUE ALFRED KASTLER ZI DES PLESSES, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 10/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- RS BATI PISCINES RS BATI PISCINES
- Capital social
- 2500,00 €2500,00
- Statut RCS
- Radiéele 23 novembre 2023
- Statut INSEE
- Ferméele 23 novembre 2023
- Statut RNE
- Radiéele 23 novembre 2023
23 novembre 2023
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
05 janvier 2023
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/01/2023
18 avril 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00089 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
11 février 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 10/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00089 , date de cessation des paiements le 22/01/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- La Roche-sur-Yon B 794482745La Roche-sur-Yon B 794482745
- Tribunal de commerce
- Greffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
Secteur d'activité de RS BATI PISCINES
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres travaux spécialisés de construction (4399D) Autres travaux spécialisés de construction (4399D)
- Activité principale déclarée
- Installation de piscines traditionnelles a structures béton fondations Terrssements maçonnerie générale bétons arme structures et travaux courants Installation de piscines traditionnelles a structures béton fondations Terrssements maçonnerie générale bétons arme structures et travaux courants
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
197 sociétés exercent la même activité que RS BATI PISCINES dans le 85.
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
- Fermés
Du 07 septembre 2014 au 23 novembre 2023
RS BATI PISCINES - 85100
Ancien établissement
- SIRET7944827450002179448274500021
- ActivitéAutres travaux spécialisés de construction - 4399D
- Adresse17 RUE ALFRED KASTLER ZI DES PLESSES, 85100 LES SABLES D'OLONNE France
Du 01 avril 2013 au 07 septembre 2014
RS BATI PISCINES - 85220
Ancien établissement
- SIRET7944827450001379448274500013
- ActivitéAutres travaux spécialisés de construction - 4399D
- AdresseZA SAINTE HENRIETTE, 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE France
Dirigeants de RS BATI PISCINES
- Ancien
Du 03 août 2013 au 23 novembre 2023
Observation de conformitéRoger SEGUY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RS BATI PISCINES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RS BATI PISCINES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants de son réseau.
Finances de RS BATI PISCINES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de RS BATI PISCINES
1 dernier document officiel
Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture dune procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif (JUGEMENT DU 4 JANVIER 2023) F1/14 SARL RS BATI PISCINES zone artisanale Sainte-Henriette 85220 LAiguillon sur-Vie. Activite : Autres travaux spécialisés de construction.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SEGUY Roger Marcel André
Juridique
2 procédures collectives terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
CS 50011 72 BD Aristide BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
CS 50011 72 BD Aristide BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RS BATI PISCINES
1 événement depuis 2013
vendredi 03 août 2013
Roger SEGUY assume maintenant la fonction de gérant.