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Dernière modification le13/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
RS BATI PISCINES
- SIREN
- 794 482 745 794482745
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 482 745 00021 79448274500021
- NUMÉRO DE TVA
- FR40794482745 FR40794482745
- DATE DE CREATION
- 01 août 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres travaux spécialisés de construction - 4399D 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 17 RUE ALFRED KASTLER ZI DES PLESSES, 85100 LES SABLES D'OLONNE 17 RUE ALFRED KASTLER ZI DES PLESSES, 85100 LES SABLES D'OLONNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 2500,00 € 2500,00
- Noms commerciaux
- RS BATI PISCINES RS BATI PISCINES
- Statut RCS
- Radiée le 23 novembre 2023 23/11/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 23 novembre 2023 23/11/2023
- Statut RNE
- Radiée le 23 novembre 2023 23/11/2023
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23 novembre 2023
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
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05 janvier 2023
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/01/2023
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18 avril 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 13/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00089 désigne liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon
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11 février 2016
- Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon , prononce en date du 10/02/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00089 , date de cessation des paiements le 22/01/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Secteur d'activité de RS BATI PISCINES
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres travaux spécialisés de construction (4399D) Autres travaux spécialisés de construction (4399D)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
197 sociétés exercent la même activité que RS BATI PISCINES dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres travaux spécialisés de construction" en Vendée (85)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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RS BATI PISCINES - 85100
Ancien établissement du 07 septembre 2014 au 23 novembre 2023
- SIRET 79448274500021 79448274500021
- Activité Autres travaux spécialisés de construction - 4399D
- Adresse 17 RUE ALFRED KASTLER ZI DES PLESSES, 85100 LES SABLES D'OLONNE
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RS BATI PISCINES - 85220
Ancien établissement du 01 avril 2013 au 07 septembre 2014
- SIRET 79448274500013 79448274500013
- Activité Autres travaux spécialisés de construction - 4399D
- Adresse ZA SAINTE HENRIETTE, 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIE
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Dirigeants de RS BATI PISCINES
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Ancien
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Observation de conformité Roger SEGUY
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 03 août 2013 au 23 novembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RS BATI PISCINES
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Finances de RS BATI PISCINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de RS BATI PISCINES
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Clôture dune procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif (JUGEMENT DU 4 JANVIER 2023) F1/14 SARL RS BATI PISCINES zone artisanale Sainte-Henriette 85220 LAiguillon sur-Vie. Activite : Autres travaux spécialisés de construction.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SEGUY Roger Marcel André
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
CS 50011 72 BD Aristide BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP DOLLEY-COLLET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE OLIVIER COLLET
CS 50011 72 BD Aristide BRIAND - 85000 - LA ROCHE SUR YON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RS BATI PISCINES
1 événement depuis 2013
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vendredi 03 août 2013
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Roger SEGUY assume maintenant la fonction de gérant.
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