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Dernière modification le29/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2012Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201260 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 379 762 305 379762305
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 379 762 305 00033 37976230500033
- NUMÉRO DE TVA
- FR05379762305 FR05379762305
- DATE DE CREATION
- 23 octobre 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - 4642Z 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- TUILLET AUDIT + 3 autres dirigeants
- ADRESSE
- RUE DES AZALEES PARC D'ACTIV SUD CHAMPAGNE, 10800 SAINT-THIBAULT RUE DES AZALEES PARC D'ACTIV SUD CHAMPAGNE, 10800 SAINT-THIBAULT
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 27/09/2025 Insee : le 26/09/2025 RNE : le 25/09/2025 Shal : le 25/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- ROYAL MOTO FRANCE (RMF) ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
- Capital social
- 304898,00 € 304898,00
- Statut RCS
- Radiée le 27 mars 2023
- Statut INSEE
- Fermée le 27 mars 2023
- Statut RNE
- Radiée le 27 mars 2023
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27 mars 2023
- Par jugement en date du 22/03/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) (procédure ouverte le 12/04/2016).
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17 août 2017
- Par ordonnance en date du 17/08/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 02/10/2012 sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS).
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30 novembre 2016
- Par jugement en date du 29/11/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d'activité.
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05 octobre 2016
- Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/04/2017.
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14 avril 2016
- En date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de sauvegarde de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS)
- Par jugement en date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 12/10/2016 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 12/04/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
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04 avril 2014
- En date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
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20 septembre 2013
- EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/04/2014
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08 mars 2013
- EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/10/2013
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05 octobre 2012
- En date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) et a désigné : Co-Administrateurs Judiciaires : Maître contant Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes cedex et Maître DESHAYES Nicolas (SELARL AJASSOCIES) - 34, rue Gabriel péri - 94000 Créteil, avec mission de surveillance de la gestion de la société, Mandataire judiciaire maître BARAULT isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place casimir Perier - BP 4095 - 10018 Troyes cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
-
22 décembre 2011
- Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROYAL OUTDOOR, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Azalées 10800 Saint-Thibault (RCS TROYES (1001) 477 972 186) (SOCIETE ABSORBEE)
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Troyes B 379762305 Troyes B 379762305
- Tribunal de commerce
- Greffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
Secteur d'activité de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (4642Z)
- Activité principale déclarée
- L'achat, la distribution et la commercialisation par tous moyens, d'accessoires, articles et vêtements de sport ainsi que de tous véhicules avec ou sans moteur. L'achat, la distribution et la commercialisation par tous moyens, d'accessoires, articles et vêtements de sport ainsi que de tous véhicules avec ou sans moteur.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de gros de l'habillement,de la chaussure et du jouet (500) Commerces de gros de l'habillement,de la chaussure et du jouet (500)
- Téléphone
- Mail de contact
52 sociétés exercent la même activité que ROYAL MOTO FRANCE (RMF) dans le 10.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures" dans l'Aube (10)
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 06 mars 2000 au 27 mars 2023
ROYAL MOTO FRANCE (RMF) - 10800
Ancien établissement
- SIRET 37976230500033 37976230500033
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures - 4642Z
- Adresse RUE DES AZALEES PARC D'ACTIV SUD CHAMPAGNE, 10800 SAINT-THIBAULT
-
Du 15 octobre 1992 au 06 mars 2000
ROYAL MOTO FRANCE (RMF) - 10000
Ancien établissement
- SIRET 37976230500025 37976230500025
- Activité Commerce de détail d'habillement - 524C
- Adresse 113 RUE EDMOND FARIAT, 10000 TROYES
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Du 01 octobre 1990 au 15 octobre 1992
UVSON - 10150
Ancien établissement
- SIRET 37976230500017 37976230500017
- Activité Commerce de détail d'habillement - 524C
- Adresse 3 RUE ROBERT KELLER, 10150 PONT-SAINTE-MARIE
-
Dirigeants de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
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Actuels
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Depuis le 29 mars 2023
TUILLET AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
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Depuis le 04 juillet 2015
Eric MAERTE
Commissaire aux comptes titulaire
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Depuis le 04 juillet 2015
Valérie DAGANNAUD
Commissaire aux comptes suppléant
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Depuis le 04 juillet 2015
Gilles CASAUBON
Commissaire aux comptes suppléant
-
-
Anciens
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Du 04 juillet 2015 au 29 mars 2023
TUILLET AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
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Du 16 janvier 2010 au 27 mars 2023
AS EQUITY
Ancien Président
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
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Finances de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires17933000,0023614100,00-24,06 %
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Résultats net-7821000,00-495700,00-1477,77 %
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Marge brute78200,003611300,00-97,83 %
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Résultats d'exploitation-6747000,00-874100,00-671,88 %
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Ebitda-3490000,00-659900,00-428,87 %
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Dettes + 1 an012664900,00-100,00 %
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BFR2345700,008800300,00-73,35 %
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Trésorerie2161100,002923900,00-26,09 %
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Endettement15217000,0018053500,00-15,71 %
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Taux de profitabilité-0,44-0,02-1977,60 %
-
Rentabilité178.81 %-14.38 %1343,57 %
Ratios financiers
2012
2011
2007
Equilibre bilan
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Capitalisation-40,01 %15,96 %48,09 %
-
Endettement-241,11 %316,91 %64,98 %
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Fonds de roulement4507000 EU11724200 EU10430000 EU
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Evolution de l'activité75,94 %119,81 %98,75 %
-
Taux de VA0,44 %15,29 %21,87 %
-
Rentabilité d'exploitation-19,46 %-2,79 %5,68 %
-
Rentabilité nette finale-43,61 %-2,10 %4,52 %
-
Capacité d'autofinancement-24,00 %-2,12 %5,28 %
-
Rentabilité financière178,81 %-14,38 %11,25 %
-
Coûts du travail18,93 %17,15 %15,42 %
-
Capacité de remboursementN/CN/C4,94 ans
-
Coût de la detteN/CN/C18,75 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent4,52 %3,67 %4,09 %
-
Poids du BFR global47,87 jours136,03 jours151,48 jours
-
Poids des stocks86,00 jours134,27 jours111,30 jours
-
Délai clients53,16 jours109,11 jours99,07 jours
-
Délai Fournisseurs40,59 jours0,89 jour0,37 jour
-
Liquidité immédiate44,11 jours45,19 jours41,67 jours
Documents de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
24 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
APPROVATIN DE LA CLONCLUSIOON D UN PRET INTRAGROUPE
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
-
Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE ROYAL MOTO FRANCE STE ABSORBANTE ET LA STE ROYAL OUTDOOR STE ABSORBEE
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Transformation en SAS
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Document
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
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Apport Partiel
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Expédition acte notarié
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Document
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Expédition acte notarié
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Cité 11 fois entre 1992 et 2014
ROYAL MOTO FRANCE
- SIREN 327944526 327944526
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Transformation en SAS
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P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Apport Partiel
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Expédition acte notarié
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Cité 4 fois entre 2000 et 2003
ERIC MAERTE AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 393953633 393953633
Dirigeant : Eric MAERTE
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Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Transformation en SAS
-
P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 4 fois entre 1997 et 2001
FINANCIERE ROYAL MOTO FRANCE
- SIREN 409977170 409977170
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 4 fois entre 2008 et 2014
ACTION SPORT HOLDING
- SIREN 444581268 444581268
Dirigeants : TUILLET AUDIT , Valérie DAGANNAUD
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Cité 3 fois entre 2000 et 2001
FINADVANCE
- SIREN 345156814 345156814
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois entre 2000 et 2001
FINADVANCE ASSOCIES
- SIREN 353111305 353111305
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P.V. d'Assemblée - Statuts
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - P.V. d'Assemblée
-
P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Cité 3 fois en 2011
ROYAL OUTDOOR
- SIREN 477972186 477972186
Dirigeant : AS EQUITY
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Projet de traité de fusion
ENTRE LA STE ROYAL MOTO FRANCE STE ABSORBANTE ET LA STE ROYAL OUTDOOR STE ABSORBEE
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Cité 3 fois entre 2008 et 2011
AS EQUITY
- SIREN 488408956 488408956
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
FUSION AVEC LA SAS ROYAL OUTDOOR RCS TROYES 477 972 186 (STE ABSORBEE) - en date du 19/12/2011 - entre la société ROYAL MOTO FRANCE société absorbante et la société ROYAL OUTDOOR ste absorbée TRAITE EN DATE DU 02/12/2011
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Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
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Cité 1 fois en 2003
SIPAREX INGENIERIE ET FINANCE SIGEFI
- SIREN 331595587 331595587
Dirigeants : Bertrand RAMBAUD , KPMG , Augustin DE JERPHANION
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Cité 1 fois en 1999
SADEC
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 351461694 351461694
Dirigeants : Olivier DROUILLY , Guillaume UNTERNEHR , Laurent WEISS , Adeline-Marie MOUSSA , Manuel HUCK et 16 autres
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Apport Partiel
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Cité 1 fois en 2003
OMNES CAPITAL
- SIREN 428711196 428711196
Dirigeants : Serge SAVASTA , FORVIS MAZARS SA , Anne CHIGNARD , Maia KORRADI , Guillaume BLAVIER et 5 autres
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Troyes Jugements rendus à laudience du 22/03/23 Clôture pour insuffisance dactif de : ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) RCS Troyes 379 762 305 Commerce de gros (commerce interentreprises) dhabillement et de chaussures Parc dActivités Sud Champagne rue des Azalees, 10800 Saint-Thibault
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présent…
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex et Maître Deshayes Nicolas 34 rue Gabriel Péri - 94000 Créteil avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Manda…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Président : AS EQUITY (SASU) représenté par BOURDONCLE Alain, Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAERTE Eric Commissaire aux comptes titulaire : TUILLET AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles Commissaire aux comptes suppléant : DAGANNAUD Valérie
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : AS EQUITY (SAS) représenté par COFFRE Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : MAERTE Eric. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST&YOUNG AUDIT (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : CASAUBON Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX SA (SADI).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Juridique
5 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT)
2 place Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Administrateur judiciaire
Maître DESHAYES Nicolas
34 rue Gabriel Péri - 94000 - CRETEIL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex et Maître Deshayes Nicolas 34 rue Gabriel Péri - 94000 Créteil avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Manda…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON)
7 RUE PITHOU BP 714 - 10003 - TROYES CEDEX
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Mandataire judiciaire
Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT)
2 place Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Contant Philippe (Selarl Contant Cardon) 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT
7 rue Pithou BP 714 - 10003 - Troyes
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Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
2 place Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présent…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
2 place Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Mandataire judiciaire
SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
2 place Casimir Perier BP 4095 - 10018 - TROYES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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TECHNO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL MOTO ACCESSOIRES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
ROYAL MOTOS ASSURANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Royal Motos Financement
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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MOBY COMMUTINGINSTINCT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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STD SECURITE TECHNOLOGIE DESIGN ROULER EN TOUTE SECURITE - UNE MARQUE DE RMF
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CODE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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MAC ADAM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROYAL MOTO FRANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CODE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UVSON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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UVSON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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MAC-ADAM BIKER
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SPIRIT OF MACADAM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
7 événements depuis 2003
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lundi 09 décembre 2008
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AS EQUITY SAS prend le relais de ROYAL MOTO FRANCE en tant que président.
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AS EQUITY SAS succède à ROYAL MOTO FRANCE en tant que président.
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lundi 20 janvier 2004
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ROYAL MOTO FRANCE a été désignée en tant que président.
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ROYAL MOTO FRANCE quitte son poste de Président directeur général.
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lundi 02 décembre 2003
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ROYAL MOTO FRANCE accède au poste de Président directeur général.
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7 événements ont marqué le parcours de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) depuis 2003