PEINTURE INNOVE BOURGOGNE

12 juillet 2024

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 11/07/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de PEINTURE INNOVE BOURGOGNE (SARL) (Procedure Ouverte Le 02/12/2021 ).Date d'effet : 11/07/2024
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24 décembre 2021

• Cessation totale d'activité à compter du 02/12/2021 sans disparition de la personne morale et poursuite des opérations de liquidation judiciaire

02 décembre 2021

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 02/12/2021, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de PEINTURE INNOVE BOURGOGNE (SARL), et a designé Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 Chalon-sur-Saône ;Comparant : BRUNET Philippe en qualite dadministrateur adhoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 02/12/2021 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 02/12/2021

29 septembre 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/09/2016, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PEINTURE INNOVE BOURGOGNE (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/09/2016

10 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 10/03/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois. Date d'effet : 10/03/2016

08 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 08/10/2015, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de PEINTURE INNOVE BOURGOGNE (SARL) sous le numéro 41015246, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/10/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.