ZAYO FRANCE

Fermée definitivement

SIREN: 423 455 203
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 423 455 203 00079
NUMÉRO DE TVA: FR77423455203
DATE DE CREATION: 29 juin 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE): Télécommunications filaires - 6110Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 19 RUE POISSONNIERE 19-21, 75002 PARIS
DIRIGEANTS: GVA AUDIT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
10/02/2022
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2020
Intermédiaire
Effectif Année 2020
79 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: ZAYO FRANCE

Capital social: 3036040,00 €

Statut RCS: Radiée le 08 février 2022 08/02/2022

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2021 31/12/2021

Statut RNE: Radiée le 09 février 2022 09/02/2022

Observations RNE

09 février 2022
- Radiation. Fusion Absorption par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA (Rcs Paris 413 567 132) le 31-12-2021
- Radiation. Fusion Absorption par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA (Rcs Paris 413 567 132) le 31-12-2021
08 février 2022
- Radiation. Fusion Absorption par ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA (Rcs Paris 413 567 132) le 31-12-2021
16 février 2021
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION zColo France FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée (Société à associé unique) SIEGE SOCIAL 19-21 rue Poissonnière 75002 Paris RCS 891 619 413 Paris
- Apport partiel d'actif. Société bénéficiaire zColo France (891 619 413 RCS Paris). Activité apportée : cession de son activité de fourniture d'hébergement informatique et de colocalisation
NC
- RCS PARIS 99 B 10029

Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro RCS: Paris B 423455203

Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de ZAYO FRANCE

Domaine d'activité: Télécommunications
Activité (Code NAF ou APE): Télécommunications filaires (6110Z)
Activité principale déclarée: Opérateur de fibre optique, d'hébergement et de services IP
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

493 sociétés exercent la même activité que ZAYO FRANCE dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Télécommunications filaires" à Paris (75)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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13/07/2022

Le marché du gaz de schiste - France

Cette étude propose une analyse approfondie du marché mondial du gaz de schiste, un secteur en pleine croissance malgré les controverses environnementales. Elle explore les techniques d'extraction, la répartition des réserves, l'impact des innovations technologiques, ainsi que les conséquences de la Covid-19.

99,00€

Rapport complet officiel

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02/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

- Gagné le 16 juin 2021
- Marché Location de deux liaisons en Fibres Optiques Noires (FON) entre LILLE ET PARIS, leur maintien en condition opérationnelle, et la mise à disposition d'espaces d'hébergement
- Montant397090 €
  
  Durée24 mois
- Acheteur RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE
- Gagné le 05 octobre 2020
- Marché 2020_011-Fourniture de fibres noires entre deux sites de l'AMF
- Montant139000 €
  
  Durée48 mois
- Acheteur AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Fermés
- Du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300079
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 19 RUE POISSONNIERE 19-21, 75002 PARIS
- Du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 34000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300087
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 143 RUE EMILE JULIEN, 34000 MONTPELLIER
- Du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 31130
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300095
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE DES FRERES PEUGEOT, 31130 BALMA
- Du 01 mars 2017 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 78140
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300103
  - Activité Autres activités de télécommunication - 6190Z
  - Adresse 16 AV DE L EUROPE 16-18, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
- Du 08 septembre 2020 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75004
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300111
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 3 RUE PECQUAY, 75004 PARIS
- Du 08 septembre 2020 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300129
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 13 AV DE WAGRAM, 75017 PARIS
- Du 08 septembre 2020 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75004
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300137
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 5 RUE DU PAS DE LA MULE, 75004 PARIS
- Du 08 septembre 2020 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300145
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 10 RUE ROYALE, 75008 PARIS
- Du 08 septembre 2020 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75017
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300152
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 27 RUE LECLUSE, 75017 PARIS
- Du 08 septembre 2020 au 31 décembre 2021
  
  ZAYO FRANCE - 75002
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300160
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 72 RUE DE CLERY, 75002 PARIS
- Du 01 janvier 2002 au 01 juillet 2013
  
  ZAYO FRANCE - 75016
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300046
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 55 AV MARCEAU SDM ETOILE, 75016 PARIS
- Du 03 août 2009 au 01 janvier 2013
  
  ZAYO FRANCE - 75008
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300061
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 21 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS
- Du 01 janvier 2009 au 03 août 2009
  
  ZAYO FRANCE - 92110
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300053
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 2 RUE DU CHEMIN VERT, 92110 CLICHY
- Du 27 novembre 2000 au 01 janvier 2009
  
  ZAYO FRANCE - 92400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300038
  - Activité Télécommunications filaires - 6110Z
  - Adresse 130 BD DE VERDUN 9 ENERGY PARK, 92400 COURBEVOIE
- Du 21 janvier 2000 au 01 janvier 2002
  
  MFNIS.FR-MMFN.FR - 75016
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300020
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 15 BD DE L AMIRAL BRUIX 15 A 25, 75016 PARIS
- Du 09 juin 1999 au 21 janvier 2000
  
  ZAYO FRANCE - 75001
  
  Ancien établissement
  - SIRET 42345520300012
  - Activité Administration d'autres biens immobiliers - 703D
  - Adresse 10 PL VENDOME, 75001 PARIS

Établissements

Dirigeants de ZAYO FRANCE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de ZAYO FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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02/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

24741000,00

45700000,00

-45,86 %
Résultats net

2716200,00

3611000,00

-24,78 %
Marge brute

14287000,00

27554000,00

-48,15 %
Résultats d'exploitation

3980000,00

5453000,00

-27,01 %
Ebitda

8723000,00

14171000,00

-38,44 %

Ratios financiers

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

41,39 %

42,62 %

39,51 %
Endettement

47,94 %

47,30 %

50,29 %
Fonds de roulement

-10468000 EU

-8254000 EU

-7732200 EU

Documents de ZAYO FRANCE

31 derniers documents officiels

08/02/2022

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive
08/02/2022

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Fusion définitive
09/11/2021

Projet de traité de fusion
13/07/2021

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/12/2020

Projet d'apport partiel d'actif
16/09/2020

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
16/07/2018

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mandat de directeur général
12/07/2018

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/10/2017

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
31/08/2017

Procès-verbal

Changement de président
24/07/2017

Procès-verbal

Changement de directeur général - Changement de président
30/05/2017

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
06/12/2016

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
09/06/2016

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
29/01/2016

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
09/06/2015

Ordonnance

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/08/2014

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
17/07/2014

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Changement de directeur général
14/10/2013

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social avenue Marceau 75116 Paris - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
21/08/2013

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Transfert du siège social avenue Marceau 75116 Paris
03/12/2009

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général
16/10/2008

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Modification du nom commercial - Modification(s) statutaire(s)
22/09/2003

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Changement de la dénomination sociale METROMEDIA FIBER NETWORK FRANCE - Divers
20/02/2003

Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Acte modificatif
15/03/2002

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 55 AVENUE MARCEAU 75116 PARIS - Divers
05/02/2002

Décision(s) de l'actionnaire unique

Divers - Changement de président
26/06/2001

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de président - CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR
26/02/2001

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/2000

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social 10 PCE VENDOME 75001 PARIS - Nomination de directeur général FONDE DE POUVOIR - Divers
29/06/1999

Statuts constitutifs

Divers

31 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

35 annonces BODACC & JAL

17/02/2022

Annonce BODACC - Cessation
28/11/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
14/11/2021

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 19-21 rue Poissonnière 75002 Paris Capital : 274525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 413567132 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ZAYO FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19/21 rue Poissonnière 75002 Paris Capital : 3036040.00 EUR Numéro unique d'identification : 423455203 Lieu d'immatricu…
23/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
13/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
17/03/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
14/03/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Beck, Gilles ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Pouzet, nom d'usage : Fontaine, Sandrine
25/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Coeuille, Frédéric
22/07/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GVA AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nouchy, Muriel
02/03/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
05/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Desgarennes, Kenneth, nomination du Président : Steinfort, W Matthew
12/09/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Cassity, Wendy, nomination du Président : Desgarennes, Kenneth
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
26/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
03/08/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Kane, Alastair James, nomination du Président : Cassity, Wendy, Directeur général partant : IMPALA ALTERNATIVE, nomination du Directeur général : Coeuille, Frédéric
21/03/2017

Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

- Par acte SSP en date du 28/02/2017, cession de fonds de commerce enregistré au SIE VERSAILLES SUD le 03/03/2017 Bordereau 217/219 Case 10 Exit 1919 - Adresse de l'ancien propriétaire: 16/18 avenue de l'Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY - Adresse du nouveau propriétaire: 19/21 rue Poissonnière 75002 PARIS - Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC.
16/12/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Maier, Karl, nomination du Président : Kane, Alastair James
26/07/2016

Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Adresse de l'ancien propriétaire : 19-21 rue Poissonnière 75002 ParisActe sous seing privé en date du 29/06/2016 enregistré le 13/07/2016 au : SIE Paris 1ER pole enregistrement . Bordereau n°2016/1 024 case n°9 - Ext.5515 - Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
12/02/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Howson, David, nomination du Président : Maier, Karl
14/11/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
26/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
01/08/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Soucheyre, Didier, nomination du Président : Howson, David, Directeur général partant : Du Boys, Florian, Marc, Marie, nomination du Directeur général : IMPALA ALTERNATIVE
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
29/10/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
05/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Meningand, Jean, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Pouzet, nom d'usage : Fontaine, Sandrine
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
15/10/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
27/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
22/12/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Du Boys, Florian, Marc, Marie
01/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
12/01/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
04/11/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation) et l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Nguyen, Kim Luan, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Beck, Gilles.

35 Annonces

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Juridique

ZAYO FRANCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2014
- Date d'expiration
  
  14 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZAYO FRANCE ZAYO FR

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mai 2014
- Date d'expiration
Classes :
Neo Center

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 octobre 2011
- Date d'expiration
  
  03 octobre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEOMAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2011
- Date d'expiration
  
  24 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEOWDM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2011
- Date d'expiration
  
  24 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
IPTB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2011
- Date d'expiration
  
  24 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEO TELECOMS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
n

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2003
- Date d'expiration
  
  14 avril 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de ZAYO FRANCE

19 événements depuis 2005

mardi 18 juillet 2018
- Frederic COEUILLE démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

19 événements ont marqué le parcours de ZAYO FRANCE depuis 2005

Le marché du gaz de schiste - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de traité de fusion

Ordonnance

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal

Procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Ordonnance

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Reconstitution de l'Actif Net - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique

Procès-verbal d'assemblée générale

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

14 Documents liés

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de traité de fusion

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Projet d'apport partiel d'actif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal

Procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal - Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Projet de traité de fusion

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale

Extrait de procès-verbal

Statuts constitutifs

Projet d'apport partiel d'actif

Bilan carbone

Score de souveraineté