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Identité de l'entreprise

Présentation de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative à directoire, immatriculée sous le SIREN 352483341, est en activité depuis 34 ans. Localisée à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires. Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Societe.com recense 420 établissements , 1 événement notable depuis un an  ainsi que 39 mandataires depuis le début de son activité. Jerome BALLET est président du directoire, l'entreprise NEOLIA, représentée par Serge GOUBET, et Martin BAUER sont membres du conseil de surveillance de l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
21-09-1989  - il y a 34 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
SA à directoire
Historique

Du 25-06-2011

à aujourd'hui

12 ans, 8 mois et 26 jours

SA à directoire

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

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S.......

Du XX-XX-XXXX

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Du XX-XX-XXXX

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C.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX X XXXX XX XX XXXXX

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Du XX-XX-XXXX

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C.......

Du XX-XX-XXXX

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Du XX-XX-XXXX

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X XXX X XXXX XX XX XXXXX

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Du 21-07-2000

à aujourd'hui

23 ans, 7 mois et 31 jours

SA coopérative à directoire

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX XXXX XX X XXXX

C.......
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Noms commerciauxCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1 RPT DE LA NATION 21000 DIJON
Numéros d'identification
Numéro SIREN
352483341
Numéro SIRET (siège)
35248334100017
Numéro TVA Intracommunautaire
FR73352483341
Numéro RCSDijon B 352 483 341
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Historique

Du 08-04-2008

à aujourd'hui

15 ans, 11 mois et 13 jours

Autres intermédiations monétaires (6419Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... (6.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 2 mois et 19 jours

Autres intermédiations monétaires (6419Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

C....... (6.......)
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Activité principale déclaréeAutres intermédiations monétaires
Convention collective déduite:
Banques (2120)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Dijon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 05-12-1989
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 21-09-1989
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1000 à 1999 salariés
Historique

Du 21-09-1989

à aujourd'hui

34 ans, 5 mois et 30 jours

1000 à 1999 salariés
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
525307340,00 EURO
Historique

Du 03-06-2020

à aujourd'hui

3 ans, 9 mois et 18 jours

Capital social : 525307340,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXXXX XXXX

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X XXXX XX XX XXXXX

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Dirigeants mandataires de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :

Mandataires de type : Président du directoire
Depuis le 06-07-2021 M Jerome BALLET

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Mandataires de type : Membre du conseil de surveillance
Depuis le 11-05-2022 NEOLIA

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Depuis le 11-05-2022 M Martin BAUER

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Depuis le 11-05-2022 MME Madeleine ROUSSET-CHARPENET

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Depuis le 11-05-2022 MME Martine DAUX

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Depuis le 11-05-2022 MME Sylvie MATRAT

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Les bénéficiaires effectifs de la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

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Entreprises liées à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

GIESTAR TROIS

Cité 13 fois entre 1994 et 2009

Dirigeant : HSBC FRANCE

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FONCIERE ECUREUIL

Cité 12 fois entre 2000 et 2015

Dirigeant : AEW EUROPE

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SIRCE II

Cité 10 fois entre 1994 et 2010

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PHILAE

Cité 10 fois entre 2002 et 2014

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VOO TV

Cité 7 fois entre 2008 et 2013

Dirigeants : Karine SAVINA , KPMG , Yves BLANC et 5 autres

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GIE CREDECUREUIL 1

Cité 6 fois entre 1994 et 2002

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GCE BUSINESS SERVICES

Cité 6 fois entre 2007 et 2010

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CEBFC INVEST

Cité 6 fois entre 2016 et 2021

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CEBFC LT

Cité 6 fois entre 2016 et 2022

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NEW CAPUCINE

Cité 5 fois entre 2014 et 2015

Dirigeant : Catherine CHARLES

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COHESIVES

Cité 5 fois entre 2014 et 2016

Dirigeant : Bertrand PERRIN

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SCI LCPN

Cité 5 fois en 2015

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SOREFI IGV BAIL I

Cité 4 fois entre 1997 et 2000

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MARIE LEASE

Cité 4 fois entre 2000 et 2007

Dirigeants : Arnaud LAOUENAN , INGEPAR et 4 autres

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YUTO

Cité 4 fois entre 2000 et 2007

Dirigeants : Cedric BUSIN-LEHEC , Veronique GRIFFON et 1 autre

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HOLASSURE

Cité 4 fois entre 2000 et 2004

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CTRE RELATION CLIENT DIRECT ECUREUIL BFC

Cité 4 fois entre 2004 et 2014

Dirigeant : Sebastien CONTE et 24 autres

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BPCE

Cité 4 fois entre 2010 et 2014

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WEB & DESIGN

Cité 4 fois entre 2008 et 2018

Dirigeant : Guillaume DOBBELS

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SECAB HOLDING

Cité 4 fois entre 2008 et 2010

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DAMALISK

Cité 4 fois entre 2011 et 2015

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TECHINFORMATIQUE

Cité 4 fois entre 2013 et 2022

Dirigeant : Loic DRENOU

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TOURNUS EXPANSION

Cité 4 fois entre 2013 et 2015

Dirigeant : TOURNUS CROISSANCE et 2 autres

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AMJ TOITURE

Cité 4 fois en 2014

Dirigeant : Michael JACQUOT

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BDR IMMO 2

Cité 4 fois entre 2015 et 2021

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EXOCORP

Cité 4 fois en 2015

Dirigeant : Driss KETTANI

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SCI ECUREUIL DE BOURGOGNE

Cité 3 fois entre 1993 et 2006

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AMBULANCES AUXERROISES

Cité 3 fois entre 2017 et 2019

Dirigeant : Romain RENARD

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APOLLO FINANCE 1

Cité 3 fois entre 1999 et 2004

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THEOPHILE

Cité 3 fois entre 2000 et 2002

Dirigeants : Cedric BUSIN-LEHEC , Veronique GRIFFON et 1 autre

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MINAMI

Cité 3 fois entre 2000 et 2002

Dirigeants : Cedric BUSIN-LEHEC , Veronique GRIFFON et 2 autres

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STEFAN

Cité 3 fois entre 2000 et 2002

Dirigeants : Cedric BUSIN-LEHEC , Veronique GRIFFON et 2 autres

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ARPEGE

Cité 3 fois entre 2001 et 2005

Dirigeants : Patrick MOREAU , Alain MAIRE , Didier LESOURD et 3 autres

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SCV DOMAINE DE LA GARENNE

Cité 3 fois entre 2011 et 2013

Dirigeant : Eliane BEAUMONT

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LOGE.GBM

Cité 3 fois entre 2011 et 2021

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GIE DISTRIBUTION

Cité 3 fois entre 2008 et 2009

Dirigeants : Pierre MOLENDI , Christine FABRESSE et 31 autres

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SOLBATCAR

Cité 3 fois en 2009

Dirigeant : Bernard BON

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BDR INVEST 1

Cité 3 fois entre 2009 et 2010

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SARL RSM

Cité 3 fois entre 2010 et 2015

Dirigeant : Cedric BELLOT

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TELRACS

Cité 3 fois entre 2013 et 2018

Dirigeant : Thierry BAILLY

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SCEV DOMAINE DE CARDON

Cité 3 fois entre 2013 et 2015

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SCI MAREVE

Cité 3 fois en 2014

Dirigeant : Evelyne DROUILLY

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VGE

Cité 3 fois en 2014

Dirigeant : Vincent GOLMARD

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LOCATION GRBA

Cité 3 fois en 2015

Dirigeant : Alexandre BOURSON

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SARL A CHACUN SON ESCAPADE

Cité 3 fois entre 2015 et 2017

Dirigeant : Bruno SOTTY

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DAMIEN THOMAS

Cité 3 fois en 2015

Dirigeant : Damien THOMAS

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LA LONGERE

Cité 3 fois en 2015

Dirigeant : Mireille BOUYGUES

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ROINE DAVID

Cité 3 fois en 2016

Dirigeant : David ROINE

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NICOLARDOT T.C.E.

Cité 3 fois entre 2018 et 2020

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EPG

Cité 3 fois en 2019

Dirigeant : David GARRIDO

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DSC CHAUFFAGE

Cité 3 fois en 2022

Dirigeant : David CHAUSSIN

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CMD 71

Cité 3 fois en 2022

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FAJA

Cité 3 fois entre 2022 et 2023

Dirigeant : Antoine FAIVRE

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MARNE RECYCLAGE

Cité 3 fois en 2023

Dirigeants : E3R , LDS AUDIT

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SCI DES BOTTES

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : Bernard STREIT

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PASCAL BOUCHARD

Cité 2 fois en 2015

Dirigeants : Alberic BICHOT , EXCO SOCODEC , Olivier GALLEZOT et 10 autres

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GFA DU MOULIN DE BLEY

Cité 2 fois en 2014

Dirigeants : Jean-Charles CALINON , Didier MARCELET et 2 autres

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TELETECH INTERNATIONAL

Cité 2 fois entre 1999 et 2006

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ELITEL

Cité 2 fois entre 1994 et 1995

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I.D. COIFFURE

Cité 2 fois entre 1995 et 2004

Dirigeant : Isabelle BEAU

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SAS LEFEVRE PAYSAGE

Cité 2 fois entre 1995 et 2009

Dirigeants : Victor LEFEVRE , INTERCOMEX , ERIC MAERTE AUDIT et 3 autres

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SCI DES ECUREUILS

Cité 2 fois entre 1996 et 2004

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GUENGAT

Cité 2 fois entre 1998 et 2005

Dirigeants : Arnaud LAOUENAN , INGEPAR et 11 autres

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SCI DE LA CROIX BLANCHE

Cité 2 fois entre 2014 et 2017

Dirigeant : AEW et 2 autres

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VERONIQUE BAIL

Cité 2 fois entre 1998 et 2005

Dirigeant : Laurent TERRIS

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SAINT HELIER

Cité 2 fois entre 1999 et 2003

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AZ MEDIA

Cité 2 fois entre 1999 et 2000

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LAGUILLAUMIE

Cité 2 fois entre 2004 et 2009

Dirigeants : S C V , ETC AUDIT et 2 autres

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LE PETIT PRINCE

Cité 2 fois en 2022

Dirigeant : SOGEFON

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GAMBETTA

Cité 2 fois en 2022

Dirigeant : SOGEFON

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LE CHAGNOT

Cité 2 fois en 2022

Dirigeant : SOGEFON

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KASUMI

Cité 2 fois entre 2000 et 2001

Dirigeants : Cedric BUSIN-LEHEC , Veronique GRIFFON et 2 autres

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MADOKA

Cité 2 fois entre 2000 et 2001

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SCI ZUBIAL

Cité 2 fois en 2021

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CAVEAU SAINT UGUZON

Cité 2 fois entre 2002 et 2007

Dirigeant : Frederic VANOT

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SARL CEICA

Cité 2 fois entre 2002 et 2015

Dirigeant : Franck CHARNAY

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CHANLIAU

Cité 2 fois entre 2003 et 2005

Dirigeant : HARFLEUR 2000

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FINANCIERE DELTA

Cité 2 fois entre 2003 et 2004

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ARPEGE INVEST

Cité 2 fois en 2009

Dirigeant : Didier LESOURD

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CTRE COMPETENCE INT TELE IMAGE

Cité 2 fois entre 2004 et 2007

Dirigeant : Eric BRUNET

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BOCAPLAST

Cité 2 fois entre 2004 et 2005

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BOURGOGNE CAVE PASSION

Cité 2 fois entre 2005 et 2010

Dirigeant : Patrick LAGRANGE

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ARTRA

Cité 2 fois entre 2005 et 2007

Dirigeant : Jakub DUDZIC

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LES BONS FEUVRES

Cité 2 fois en 2022

Dirigeant : SOGEFON

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OPENSCHOOL

Cité 2 fois entre 2005 et 2011

Dirigeant : Pascal GAUTHERON

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AMANOA

Cité 2 fois entre 2006 et 2014

Dirigeant : Eric MARQUAND

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ETABLISSEMENTS FARGUES ET ASSOCIES

Cité 2 fois entre 2006 et 2010

Dirigeant : Frederic FARGUES

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NET WEB SERVICES

Cité 2 fois entre 2006 et 2007

Dirigeant : Anne MARAIS

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CHALON RESTAURATION

Cité 2 fois entre 2007 et 2009

Dirigeant : DBS HOLDING

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TERRES BIO QUETIGNY

Cité 2 fois entre 2008 et 2010

Dirigeants : Antoine FISCHER , Christophe ROUX et 1 autre

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NVH MEDICINAL

Cité 2 fois entre 2017 et 2020

Dirigeants : David VANDROUX , BM A

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MGD

Cité 2 fois en 2009

Dirigeant : Marc DESCOMBIN

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PISOLO PRO SHOP

Cité 2 fois entre 2009 et 2015

Dirigeant : Vincent HERMITTE

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EURL BATY 80

Cité 2 fois en 2009

Dirigeant : Thomas MADONNA

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LE BEC FIN

Cité 2 fois en 2009

Dirigeant : Thierry GRASSIE

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DIJONSCOPE

Cité 2 fois en 2009

Dirigeant : Sabine TORRES

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AD QUADRATUM

Cité 2 fois entre 2009 et 2018

Dirigeant : Bertrand DELAINE

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SEGUIN MANUEL SOC

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : Thibaut MARION

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SCI PEGEOT-MARTIN

Cité 2 fois entre 2009 et 2013

Dirigeant : Alexandre PEGEOT

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C-L'IMMO

Cité 2 fois entre 2010 et 2014

Dirigeant : Pascal BOURGEOIS

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LCV

Cité 2 fois en 2010

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STDN

Cité 2 fois entre 2010 et 2015

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CONCEPT ET FLAMME

Cité 2 fois en 2016

Dirigeant : Bruno SZOSTAK

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LASER INVEST

Cité 2 fois en 2011

Dirigeant : LSI

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SARL OPTIM'EO

Cité 2 fois en 2011

Dirigeant : Pascal AUSSANT

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LNB

Cité 2 fois en 2011

Dirigeant : Laurent BOUTHENET

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BPCE TRADE

Cité 2 fois entre 2011 et 2012

Dirigeants : Nazha SBAI , Frederic CORMEROIS et 16 autres

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QUALI-FACADE

Cité 2 fois entre 2011 et 2018

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ECOBENERGIES

Cité 2 fois entre 2011 et 2012

Dirigeant : Jean-Marie BAUER

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VINGT SIX

Cité 2 fois entre 2011 et 2012

Dirigeant : Julien BEAUNE

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RM MECANIQUE

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : Raphael MONIN

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CHEZ VALETTE

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : Christophe RUEZ

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G.A.P. 89

Cité 2 fois en 2019

Dirigeant : Romain RENARD

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MECA-AUTO

Cité 2 fois entre 2012 et 2014

Dirigeant : Zouhir HADDOU

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MARJH

Cité 2 fois entre 2012 et 2017

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FULL EVENT

Cité 2 fois en 2012

Dirigeant : Christine JEUNOT

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination de vice-président 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - nomination de commissaire aux comptes 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - nomination de commissaire aux comptes - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Acte sous seing privé - certificat du dépositaire unique - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification membres du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification membres du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - modification article 20 des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal du directoire - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - certificat du dépositaire - Rapport du commissaire aux comptes - relatif à l'exactitude de l'arrêté de comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modification du conseil d'orientation et de surveillance 7,90€
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Acte sous seing privé - nomination des membres - Avenant au procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination Membre du Directoire - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes - Acte sous seing privé - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Départ membre du Directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nomination membre du Directoire Départ membre du Directoire - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Départ membre du Directoire 7,90€
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Décision(s) - Réduction du capital - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination de M Jean François Lopez en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Bernard Martelat Nomination de M Nathalie Patenat en qualité de membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance en remplacement de M Michel Gautherot - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nominations au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du directoire 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Nominations au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du directoire 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - changement de président du directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle 7,90€
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Acte sous seing privé - extrait des délibérations de la réunion du Comex - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - extrait des délibérations de la réunion du Comex - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - extrait des délibérations de la réunion du Comex - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - extrait des délibérations de la réunion du Comex - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Réunion du Conseil d'Orientation et de Surveillance : nomination de GillesFERNANDEZ en qualité de membre du directoire - Lettre d'agrément 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - modification composition du conseil d'orientation et de surveillance 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Statuts mis à jour - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce) 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Statuts mis à jour - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce) 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Statuts mis à jour - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce) 7,90€
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Extrait de procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de la CEBFC - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Départ d'un membre de directoire : Mr Pascal FATTELAY - Statuts mis à jour - Certificat du dépositaire (article L 225 146 al 2 c com) - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte (article R 225 134 du Codede Commerce) 7,90€
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance 7,90€
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation du capital social - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance - fixation du nombre de membres du directoire à 5 personnes - Avenant au procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - délégation au directoire de décider de l'augmentation du capital - Extrait de procès-verbal du directoire - constatation de l' augmentation de capital - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil de surveillance - changement d'un membre du directoire 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal du conseil de surveillance - designation de deux vice-président du conseil de surveillance : MM PASSIER Jean-Claude et KERLEROUX Yves - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal du directoire - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Acte sous seing privé - certificat bancaire du dépositaire des fondscertificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Extrait de procès-verbal du directoire - constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - Acte sous seing privé - certificat bancaire du dépositaire des fondscertificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil de surveillance - designation de deux vice-président du conseil de surveillance : MM PASSIER Jean-Claude et KERLEROUX Yves 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PAR EMISSION DE PARTS SOCIALES ETPAR EMIISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT 7,90€
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Procès-verbal du directoire - Sur la fusion - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination de membres du conseil de surveillance - Rapport du commissaire à la fusion - Augmentation du capital social - Acte sous seing privé - Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale membredu conseil de surveillance - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour 7,90€
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Rapport du commissaire à la fusion - ETABLI LE 14 AVRIL 2006 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PARLA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE 7,90€
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Acte sous seing privé - TRAITE DE FUSION ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE ( STEOBSORBANTE ) ET LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE FRANCHE COMTE (ABSORBEE) 7,90€
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de membre du Conseil de surveillance 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE 7,90€
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Procès-verbal du conseil d'administration - Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Augmentation de capital 7,90€
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Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU2 AVRIL 2004 CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital MODIFICATION DANS LES CONSEILS - Statuts mis à jour - Réduction du capital MODIFICATION DANS LES CONSEILS - Divers - MODIFICATION DANS LES CONSEILS - Divers - Réduction du capital - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée 7,90€
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Divers - ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - Divers - P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers - COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) - Divers - P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers - COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers - P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE 7,90€
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Divers - P.V REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 4 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V DE L'ELECTION DES DEUX REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (EN DATE DU 25 JUIN 2003) MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES (EN DATE DU 18 JUIN 2003) (ET EN DATE DU 23 JUIN 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - ATTESTATION D'AGREMENT DE LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU 18 JUILLET 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30 MARS 2001 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - COPIE DE LA LOI NR 99-532 DU 25 JUIN 1999 RELATIVE A L'EPARGNE ET A LA SECURITE FINANCIERE MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE ET DU DIRECTOIRE - Divers - P.V. REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Divers - COPIE DE L'AGREMENT DONNE PAR LA CAISSE NATIONALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Divers - P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 25.3.1997(DESIGNANT LES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR 6 ANS) 7,90€
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Divers - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Divers - PV DU CONSEIL DE D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 30.03.2001 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers - CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 10.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Acte sous seing privé - LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers - PV CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 05.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers - PV DU 07.07.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Divers - ATTESTATION D'AGREMENT DU 01.08.2000 LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS - Statuts mis à jour - LA TRANSFORMATION EMANE DE LA LOI DU 25.06.1999 (ARTICLE 22) IL N'Y A PAS TRANSFORMATION EN SOCIETE ANOMYME A DIRECTOIRE & CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILANCE & LA DUREE DE LA SOCIETE EST FIXEE A 99 ANS 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Les derniers comptes annuels numérisés Voir un exemple
Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Banque
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
13,90€
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Comptes annuels complets : Consolidés
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