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Identité de l'entreprise
Mentions J.C.D PATRIMOINE pour contrat
J.C.D PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 1600,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 RTE DE NOGENT, 52800 FOULAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 441593688 représentée par M Jean-Claude DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société J.C.D PATRIMOINE
J.C.D PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441593688, est active depuis 22 ans. Localisée à FOULAIN (52800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-06-2012. Jean-Claude DUBOIS est gérant de l'entreprise J.C.D PATRIMOINE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-03-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 27-03-2002 à aujourd'hui 22 ans et 25 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | J.C.D PATRIMOINE | ||||
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Adresse postale | 1 RTE DE NOGENT 52800 FOULAIN | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 441593688 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 44159368800027 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR84441593688 | ||||
Numéro RCS | Chaumont D 441 593 688 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 6 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chaumont Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 12-04-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-03-2002 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 27-03-2002 à aujourd'hui 22 ans et 25 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1600,00 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 2 jours Capital social : 1600,00 EURO |
Le dirigeant de la société J.C.D PATRIMOINE
Dirigeants mandataires de J.C.D PATRIMOINE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 | M Jean-Claude DUBOIS |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de Besançon à Foulain - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de Besançon à Foulain - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - de Besançon à Foulain - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de J.C.D PATRIMOINE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise J.C.D PATRIMOINE
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2 établissements de la société J.C.D PATRIMOINE
J.C.D PATRIMOINE - 52800Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 1 RTE DE NOGENT - 52800 FOULAIN
J.C.D PATRIMOINE - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 10 RUE DE PONTARLIER - 25000 BESANCON