Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
23-08-2004
PV d'Assemblée
23-08-2004
Acte sous seing privé
23-08-2004
Changement de forme juridique avec changement de catégorie
23-08-2004
Modification de l'objet social
23-08-2004
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
11-04-2002
PV du Conseil d'Administration
11-04-2002
Acte sous seing privé
11-04-2002
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).