SNC : responsabilité indéfinie et solidaire des associés sur leurs biens personnels, minimum de deux associés commerçants, pas de capital minimum, pas de publication des comptes sauf cas particuliers.
Changement de forme juridique sans changement de catégorie
05-08-2002
Statuts mis à jour
05-08-2002
PV d'Assemblée
05-08-2002
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
05-08-2002
Acte sous seing privé
30-07-2002
Cession de parts
30-07-2002
Acte sous seing privé
30-07-2002
Cession de parts
30-07-2002
Acte sous seing privé
30-07-2002
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
30-07-2002
PV d'Assemblée
30-07-2002
Statuts mis à jour
20-08-2001
Statuts mis à jour
20-08-2001
Acte sous seing privé
20-08-2001
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
