SNC : responsabilité indéfinie et solidaire des associés sur leurs biens personnels, minimum de deux associés commerçants, pas de capital minimum, pas de publication des comptes sauf cas particuliers.
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
20-05-1999
Statuts mis à jour
02-08-1996
Statuts mis à jour
02-08-1996
Augmentation de capital
02-08-1996
Cession de parts
02-08-1996
Acte sous seing privé
02-08-1996
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).