Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
29-04-1992
Cession de parts
29-04-1992
Statuts mis à jour
29-04-1992
PV d'Assemblée
29-04-1992
Acte sous seing privé
29-04-1992
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce