Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
Nomination/démission des organes de gestion
20-03-2006
PV d'Assemblée
20-03-2006
Cession de parts
20-03-2006
Expédition acte notarié
20-03-2006
PV d'Assemblée
20-03-2006
Procuration
20-03-2006
Acte modificatif
20-03-2006
Dépôt légal, durée d'exercice
Commentaire BEIC :
La prorogation de la durée de l'exercice social peut être synonyme de pertes réalisées par l'entreprise ou de désorganisation comptable.
Recommandations :
Commander l'acte pour en connaître la cause qui est parfois mentionnée.
Prorogation de durée
20-03-2006
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
