Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
03-07-2002
Cession de parts
03-07-2002
Expédition acte notarié
03-07-2002
Dépôt légal, dirigeants
Commentaire BEIC :
Le changement des mandataires sociaux de l'entreprise peut remettre en cause sa gestion. Il faut alors reconsidérer le risque en intégrant les nouveaux arrivants et leurs antécédents (à noter que les commissaires aux comptes sont considérés comme organes de gestion).
